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Elle a pour objet de fixer les principes fondamentaux de la gestion durable et de la valorisation des ressources forestières, fauniques et halieutiques. Elle vise à établir une harmonie entre la nécessité de protéger les ressources naturelles…

Cette loi détermine les principes fondamentaux relatifs à la gestion de l’eau. Elle reconnait le droit de chacun à disposer de l’eau correspondant aux besoins et aux exigences élémentaires de sa vie et de sa dignité. Ainsi, un de ses buts est de…

L’adoption de cette loi vise à garantir la qualité des engrais disponibles sur le marché national afin de protéger les utilisateurs contre toutes sortes de malversation sur les engrais, de développer le commerce des engrais en professionnalisant les…

Le code de l’environnement vise à protéger les êtres vivants contre les atteintes nuisibles ou incommodantes et les risques qui gênent ou qui mettent en péril leur existence du fait de la dégradation de leur environnement et à améliorer leurs…

Elle porte sur le contrôle des pesticides. Le contrôle va de la production à la destruction des pesticides y compris leur commercialisation. Il est assuré par le Comité national de gestion des pesticides (CNGP), placé sous la tutelle technique du…

Cette loi détermine les règles et les principes fondamentaux régissant l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’indemnisation des personnes affectées par les aménagements et projets d’utilité publique et d’intérêt général au Burkina Faso.…

La présente loi a pour objet la promotion des investissements productifs dans les domaines agro-sylvo-pastoral, halieutique et faunique concourant au développement économique et social du Burkina Faso. vise la création d’un environnement incitatif…

Un ensemble recommandé de pratiques de gestion intégrée des cultures, du sol, de l’eau et des adventices qui améliore la productivité du riz et augmente la rentabilité. Les BPA incluent principalement les options de
préparation de la terre (la…

La présente loi détermine le régime domanial et foncier applicable aux terres rurales ainsi que les principes de sécurisation foncière de l’ensemble des acteurs du foncier rural.
Elle vise à :
- assurer un accès équitable aux terres rurales pour…

En Afrique de l’Ouest, la construction de petits barrages en terre est courante pour faire face à la pénurie d’eau. Le Burkina Faso, pays de l’intérieur de l’Afrique de l’Ouest, abrite 1001 barrages qui répondent aux besoins agricoles et pastoraux.…

Face à la récurrence des questions relatives aux droits humain liés à l’accès aux ressources
en eau de qualité il est important que certaines connaissances juridiques de base soit mise à la disposition des différents usagers afin d'éviter une…