LOI N° 034-2009/AN PORTANT REGIME FONCIER RURAL
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Titre
LOI N° 034-2009/AN PORTANT REGIME FONCIER RURAL
Sujet
La présente loi détermine le régime domanial et foncier applicable aux terres rurales ainsi que les principes de sécurisation foncière de l’ensemble des acteurs du foncier rural.
Description
La présente loi détermine le régime domanial et foncier applicable aux terres rurales ainsi que les principes de sécurisation foncière de l’ensemble des acteurs du foncier rural.
Elle vise à :
- assurer un accès équitable aux terres rurales pour l’ensemble des acteurs
ruraux, personnes physiques et morales de droit public et de droit privé ;
- promouvoir les investissements, accroître la productivité dans le secteur
agro-sylvo-pastoral et favoriser la réduction de la pauvreté en milieu rural ;
- favoriser la gestion rationnelle et durable des ressources naturelles ;
- contribuer à la préservation et à la consolidation de la paix sociale.
Elle vise à :
- assurer un accès équitable aux terres rurales pour l’ensemble des acteurs
ruraux, personnes physiques et morales de droit public et de droit privé ;
- promouvoir les investissements, accroître la productivité dans le secteur
agro-sylvo-pastoral et favoriser la réduction de la pauvreté en milieu rural ;
- favoriser la gestion rationnelle et durable des ressources naturelles ;
- contribuer à la préservation et à la consolidation de la paix sociale.
Créateur
4e législature du Gouvernement du Burkina Faso
Source
La constitution du Burkina
Éditeur
Ministères en charge de l'Agriculture et de l'Administration territoriale
Date
Juin 2009
Relation
Le code de l’environnement, la loi d’orientation
relative au pastoralisme et la loi d’orientation relative à la gestion de l’eau
relative au pastoralisme et la loi d’orientation relative à la gestion de l’eau
Format
PDF
Langue
Français
Identifiant
Loi/textes juridiques
Couverture
Couverture nationale
Text Item Type Metadata
Texte
LOI N° 034-2009/AN PORTANT REGIME FONCIER RURAL
Original Format
PDF
Fichiers
Collection
Citer ce document
4e législature du Gouvernement du Burkina Faso, “LOI N° 034-2009/AN PORTANT REGIME FONCIER RURAL,” Centre de ressources documentaires sur l'Irrigation au Sahel, consulté le 21 décembre 2024, http://bibliotheque.pariis.net/items/show/86.