Parcourir les contenus (2 total)
Trier par :
Décret de classification des barrages
ce document détermine les critères de catégorisation et de classification des barrages au Burkina
LOI N°034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural
et ses 14 décrets d’application
La présente loi détermine le régime domanial et foncier applicable aux terres rurales ainsi que les principes de sécurisation foncière. Elle vise à i) assurer un accès équitable aux terres rurales pour l’ensemble des acteurs ruraux, personnes…