Loi N° 026-2007/AN du 20 novembre 2007 Instituant un contrôle des engrais au Burkina Faso
Dublin Core
Titre
Loi N° 026-2007/AN du 20 novembre 2007 Instituant un contrôle des engrais au Burkina Faso
Sujet
texte de loi encadrant le contrôle des engrais au Burkina Faso
Description
L’adoption de cette loi vise à garantir la qualité des engrais disponibles sur le marché national afin de protéger les utilisateurs contre toutes sortes de malversation sur les engrais, de développer le commerce des engrais en professionnalisant les acteurs du secteur et de protéger l’environnement en évitant l’utilisation d’engrais contenant des substances dangereuses.
Créateur
Assemblée nationale
Éditeur
ministère en charge de l'agriculture
Date
20 novembre 2007
Contributeur
assemblée nationale
Droits
propriété publique
Format
PDF
Langue
français
Type
texte de loi
Couverture
Burkina Faso
Text Item Type Metadata
Original Format
papier
Fichiers
Collection
Citer ce document
Assemblée nationale, “Loi N° 026-2007/AN du 20 novembre 2007 Instituant un contrôle des engrais au Burkina Faso,” Centre de ressources documentaires sur l'Irrigation au Sahel, consulté le 21 décembre 2024, http://bibliotheque.pariis.net/items/show/106.