LOI N°006-2013/AN Portant code de l’environnement au Burkina Faso
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Titre
LOI N°006-2013/AN Portant code de l’environnement au Burkina Faso
Sujet
le code vise a encadrer les activités humaines en vue de minimiser leurs éventuels impacts négatifs sur l'environnement
Description
Le code de l’environnement vise à protéger les êtres vivants contre les atteintes nuisibles ou incommodantes et les risques qui gênent ou qui mettent en péril leur existence du fait de la dégradation de leur environnement et à améliorer leurs conditions de vie. Elle affirme que la promotion d’un environnement sain est d’intérêt général et une obligation pour toutes les personnes physiques et morales. De ce fait, les mesures de sauvegardes environnementales et sociales s’inscrivent dans ce code. Elle indique que pour l’exécution des activités susceptibles d'avoir des incidences significatives sur l'environnement, des études d’évaluations doivent être réalisées.
Créateur
assemblée nationale
Éditeur
ministère en charge de l'environnement
Date
2 avril 2013
Contributeur
ministère en charge de l'environnement
Droits
propriété de l'ETAT Burkinabè
Format
PDF
Langue
français
Type
texte de loi
Couverture
Burkina Faso
Text Item Type Metadata
Original Format
papier
Fichiers
Collection
Citer ce document
assemblée nationale, “LOI N°006-2013/AN Portant code de l’environnement au Burkina Faso,” Centre de ressources documentaires sur l'Irrigation au Sahel, consulté le 21 décembre 2024, http://bibliotheque.pariis.net/items/show/105.