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LOI N°017-2018/AN portant Code des Investissements Agro-Sylvo-Pastoral, Halieutique et Faunique du Burkina Faso
La présente loi a pour objet la promotion des investissements productifs dans les domaines agro-sylvo-pastoral, halieutique et faunique concourant au développement économique et social du Burkina Faso. vise la création d’un environnement incitatif…
LOI N° 070-2015/CNT Portant loi d’orientation agro-sylvo-pastorale, halieutique et faunique au Burkina Faso
La présente loi a pour objet de fixer les grandes orientations du développement durable des activités agro-sylvo-pastorales, halieutiques et fauniques en vue de réaliser la souveraineté alimentaire et la sécurité alimentaire et nutritionnelle pour…