LOI N°024-2018/AN Portant loi d’orientation sur l’aménagement et le développement durable du territoire au Burkina Faso

LOI N°024-2018/AN Portant loi d’orientation sur l’aménagement et le développement durable du territoire au Burkina Faso

le sujet traite du cadre législatif de l'aménagement du territoire au Burkina Faso

Cette loi fixe les principes fondamentaux de l’aménagement et le développement durable du territoire. Elle vise à promouvoir le progrès social, l’efficacité économique et la protection de l’environnement dans le respect des politiques communautaires d’aménagement du territoire. Plus spécifiquement, elle vise à i) assurer un aménagement et un développement structuré, harmonieux, intégré et équitable du territoire national ii) promouvoir les investissements productifs et favoriser la réduction de la pauvreté, iii) renforcer le partenariat entre l’Etat, les collectivités territoriales et les autres acteurs de l’aménagement et le développement durable du territoire, iv) promouvoir les mécanismes appropriés d’information et de participation des populations dans le processus de prise de décision et la mise en œuvre des projets et programmes en matière d’aménagement et de développement durable du territoire, v) favoriser la gestion rationnelle et durable des ressources naturelles, et vi) contribuer à la préservation et à la consolidation de la paix sociale.

assemblée nationale du Burkina Faso

assemblée nationale du Burkina Faso

28 mai 2018

ministères sectorielles, société civile

propriété de l'Etat Burkinabè

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texte de loi

territoire du Burkina Faso

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