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LOI N°034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural
et ses 14 décrets d’application
La présente loi détermine le régime domanial et foncier applicable aux terres rurales ainsi que les principes de sécurisation foncière. Elle vise à i) assurer un accès équitable aux terres rurales pour l’ensemble des acteurs ruraux, personnes…
Guide de sécurisation Foncière des aménagements hydro-agricole au Niger:
Cas de l'AHA de Namardé Goungou
Etapes clés de l’immatriculation et de la sécurisation des droits des producteurs, notamment
à travers l’inscription de leurs contrats sur les titres fonciers des périmètres. Il précise, pour chaque étape,
les exigences légales, les acteurs…
à travers l’inscription de leurs contrats sur les titres fonciers des périmètres. Il précise, pour chaque étape,
les exigences légales, les acteurs…