LOI N°003-2011/AN Portant code forestier au Burkina Faso
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Titre
LOI N°003-2011/AN Portant code forestier au Burkina Faso
Sujet
cadre législatif pour une exploitation durable des ressources forestières
Description
Elle a pour objet de fixer les principes fondamentaux de la gestion durable et de la valorisation des ressources forestières, fauniques et halieutiques. Elle vise à établir une harmonie entre la nécessité de protéger les ressources naturelles forestières, fauniques et halieutiques et la satisfaction des besoins économiques, culturels et sociaux de la population. Elle établit les procédures de gestion, de protection et de l'exploitation de la forêt. Elle définit également les catégories d'espèces fauniques, les principes de protection, la détermination des aires et réserves fauniques, l'exploitation de la faune (chasse et capture) et de l'élevage faunique. La loi définit aussi la règlementation et les principes de conservation des ressources, la gestion et le développement des activités de la pèche et de l'aquaculture, ainsi que la protection des eaux, de l'hygiène et de la qualité des produits halieutiques.
Créateur
assemblée nationale
Éditeur
ministère en charge de l'environnement
Date
5 avril 2011
Contributeur
ministère en charge de l'environnement
Droits
propriété de l'ETAT
Format
PDF
Langue
français
Type
texte de loi
Couverture
Burkina faso
Text Item Type Metadata
Original Format
papier
Collection
Citer ce document
assemblée nationale, “LOI N°003-2011/AN Portant code forestier au Burkina Faso,” Centre de ressources documentaires sur l'Irrigation au Sahel, consulté le 21 décembre 2024, http://bibliotheque.pariis.net/items/show/109.