LOI N°002-2001/AN PORTANT LOI D'ORIENTATION RELATIVE A LA GESTION DE L'EAU
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Titre
LOI N°002-2001/AN PORTANT LOI D'ORIENTATION RELATIVE A LA GESTION DE L'EAU
Sujet
la ressource aborde les dispositions règlementaires pour la gestion de l'eau au Burkina Faso
Description
Cette loi détermine les principes fondamentaux relatifs à la gestion de l’eau. Elle reconnait le droit de chacun à disposer de l’eau correspondant aux besoins et aux exigences élémentaires de sa vie et de sa dignité. Ainsi, un de ses buts est de satisfaire ou de concilier les exigences de l’agriculture, l’élevage, la pêche, l’aquaculture, et bien d’autres activités humaines légalement exercées. Son contenu, définit l’objet, le champ d’application, le cadre institutionnel, le régime de l’eau, la protection des écosystèmes aquatiques, le régime des services publics dans le domaine de l’eau et du contrôle de l’utilisation à des fins économiques, le financement de l’eau.
Créateur
assemblée nationale
Éditeur
ministère en charge de l'eau
Date
8 février 2001
Contributeur
ministère en charge de l'eau
Droits
propriété de l'ETAT Burkinabè
Format
PDF
Langue
français
Type
texte de loi
Couverture
Burkina Faso
Text Item Type Metadata
Original Format
PDF
Fichiers
Citer ce document
assemblée nationale, “LOI N°002-2001/AN PORTANT LOI D'ORIENTATION RELATIVE A LA GESTION DE L'EAU,” Centre de ressources documentaires sur l'Irrigation au Sahel, consulté le 22 décembre 2024, http://bibliotheque.pariis.net/items/show/107.