Parcourir les contenus (69 total)
- Collection: Type 1. Aménagement de bas-fonds et décrue contrôlée
Trier par :
Guide sur les dispositions réglementaires du code de l’eau pour lesbproducteurs horticoles dans les Niayes
Face à la récurrence des questions relatives aux droits humain liés à l’accès aux ressources
en eau de qualité il est important que certaines connaissances juridiques de base soit mise à la disposition des différents usagers afin d'éviter une…
en eau de qualité il est important que certaines connaissances juridiques de base soit mise à la disposition des différents usagers afin d'éviter une…
Pourquoi les petits barrages en terre se détériorent-ils : aperçu des études physiques dans le Sahel ouest-africain (en anglais)
En Afrique de l’Ouest, la construction de petits barrages en terre est courante pour faire face à la pénurie d’eau. Le Burkina Faso, pays de l’intérieur de l’Afrique de l’Ouest, abrite 1001 barrages qui répondent aux besoins agricoles et pastoraux.…
LOI N° 034-2009/AN PORTANT REGIME FONCIER RURAL
La présente loi détermine le régime domanial et foncier applicable aux terres rurales ainsi que les principes de sécurisation foncière de l’ensemble des acteurs du foncier rural.
Elle vise à :
- assurer un accès équitable aux terres rurales pour…
Elle vise à :
- assurer un accès équitable aux terres rurales pour…
Bonnes pratiques agricoles (BPA)
Un ensemble recommandé de pratiques de gestion intégrée des cultures, du sol, de l’eau et des adventices qui améliore la productivité du riz et augmente la rentabilité. Les BPA incluent principalement les options de
préparation de la terre (la…
préparation de la terre (la…
LOI N° 009-2018/AN Portant Expropriation pour cause d'utilité publique et Indemnisation des personnes affectées par les Aménagements et Projet d'utilité publique et d’intérêt général au Burkina Faso
Cette loi détermine les règles et les principes fondamentaux régissant l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’indemnisation des personnes affectées par les aménagements et projets d’utilité publique et d’intérêt général au Burkina Faso.…
LOI N°026-2017/AN Portant contrôle de la gestion des pesticides au Burkina Faso
Elle porte sur le contrôle des pesticides. Le contrôle va de la production à la destruction des pesticides y compris leur commercialisation. Il est assuré par le Comité national de gestion des pesticides (CNGP), placé sous la tutelle technique du…
LOI N°006-2013/AN Portant code de l’environnement au Burkina Faso
Le code de l’environnement vise à protéger les êtres vivants contre les atteintes nuisibles ou incommodantes et les risques qui gênent ou qui mettent en péril leur existence du fait de la dégradation de leur environnement et à améliorer leurs…
Loi N° 026-2007/AN du 20 novembre 2007 Instituant un contrôle des engrais au Burkina Faso
L’adoption de cette loi vise à garantir la qualité des engrais disponibles sur le marché national afin de protéger les utilisateurs contre toutes sortes de malversation sur les engrais, de développer le commerce des engrais en professionnalisant les…
LOI N°003-2011/AN Portant code forestier au Burkina Faso
Elle a pour objet de fixer les principes fondamentaux de la gestion durable et de la valorisation des ressources forestières, fauniques et halieutiques. Elle vise à établir une harmonie entre la nécessité de protéger les ressources naturelles…
LOI N° 055-2004/AN Portant code général des collectivités territoriales au Burkina Faso
Elle définit le cadre territorial de la décentralisation et les différents niveaux de décentralisation. Elle détermine les rapports et les modalités de transfert de compétence entre l’État et les collectivités territoriales. Elle précise les domaines…
LOI N°034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural
et ses 14 décrets d’application
La présente loi détermine le régime domanial et foncier applicable aux terres rurales ainsi que les principes de sécurisation foncière. Elle vise à i) assurer un accès équitable aux terres rurales pour l’ensemble des acteurs ruraux, personnes…
LOI N° 017-2006/AN Portant code de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso
Cette loi indique que les aménagements urbains se font à l’aide du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme du plan d’occupation des sols. Le schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme détermine la destination générale des sols dans un…
LOI N°024-2018/AN Portant loi d’orientation sur l’aménagement et le développement durable du territoire au Burkina Faso
Cette loi fixe les principes fondamentaux de l’aménagement et le développement durable du territoire. Elle vise à promouvoir le progrès social, l’efficacité économique et la protection de l’environnement dans le respect des politiques communautaires…
Loi n°24 du 22 juillet 1967. Propriété foncière et droits coutumiers
Constatation de la propriété foncière
Constatation et régime des droits coutumiers
Constatation et régime des droits coutumiers
Décentralisation, foncier et acteurs locaux – Fiche pays Tchad
L’organisation administrative du territoire a été l’objet, depuis l’Indépendance, d’une série de textes qui ont reconnu aux collectivités locales une autonomie variable. Cependant, depuis la fin des années 1990, comme ailleurs dans le continent,…
Irrigation, Sécurité Alimentaire et Pauvreté : Leçons tirées de trois grands barrages en Afrique de l’Ouest
En partenariat avec les sociétés d’aménagement et de gestion de l’irrigation (SAGI), la Global Water Initiative a lancé à partir de 2013 des études rétrospectives sur trois sites (barrages et périmètres) construits en Afrique de l’Ouest entre la fin…
Une contractualisation de normes de mise en valeur : la Charte du Domaine Irrigué
La Charte du Domaine Irrigué (CDI) est une procédure d’engagement contractuel entre l’attributaire d’une parcelle irriguée, la collectivité locale et l’État, pour le respect d’une norme de mise en valeur définie en concertation. La CDI définit d’une…
Stratégie pour la sécurité et le développement des zones Sahélo-Sahariennes.
’est dans l’optique d’impulser une nouvelle dynamique plus forte de développement économique social et culturel des zones Sahariennes et Sahélo-Sahariennes du Niger que s’inscrit la stratégie pour la sécurité et le développement des zones…
Cadre stratégique pour l'eau agricole au Sahel
La finalité de l’Initiative pour l’Irrigation au Sahel est de contribuer à la croissance et à la résilience de la région sahélienne en améliorant la compétitivité de l’agriculture irriguée et en augmentant sa valeur ajoutée dans le développement…