Décentralisation, foncier et acteurs locaux – Fiche pays Tchad
Dublin Core
Titre
Décentralisation, foncier et acteurs locaux – Fiche pays Tchad
Sujet
Foncier
Description
L’organisation administrative du territoire a été l’objet, depuis l’Indépendance, d’une série de textes qui ont reconnu aux collectivités locales une autonomie variable. Cependant, depuis la fin des années 1990, comme ailleurs dans le continent, l’heure est à la décentralisation.
Les premiers de ces textes ont été les ordonnances n° 4/INT et 5/INT du 13 février 1960, portant organisation administrative générale du territoire de la République du Tchad. Ces dispositions ont été remaniées par la loi n° 15-62 du 2 mai 1962, portant organisation municipale dans la République du Tchad. Celle-ci a défini la commune3, créé une distinction entre communes de moyen exercice (maire et adjoints nommés par décret) et commune de plein exercice (maire et adjoints élus). Enfin, l’ordonnance n° 17/PR/85 du 24 juillet 1985, laquelle pour l’essentiel, a repris les principes de la loi de 1962.
Les premiers de ces textes ont été les ordonnances n° 4/INT et 5/INT du 13 février 1960, portant organisation administrative générale du territoire de la République du Tchad. Ces dispositions ont été remaniées par la loi n° 15-62 du 2 mai 1962, portant organisation municipale dans la République du Tchad. Celle-ci a défini la commune3, créé une distinction entre communes de moyen exercice (maire et adjoints nommés par décret) et commune de plein exercice (maire et adjoints élus). Enfin, l’ordonnance n° 17/PR/85 du 24 juillet 1985, laquelle pour l’essentiel, a repris les principes de la loi de 1962.
Créateur
CILSS
Format
pdf
Langue
Français
Type
Document Législatif
Couverture
Tchad
Fichiers
Collection
Citer ce document
CILSS, “Décentralisation, foncier et acteurs locaux – Fiche pays Tchad,” Centre de ressources documentaires sur l'Irrigation au Sahel, consulté le 22 décembre 2024, http://bibliotheque.pariis.net/items/show/126.