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Guide SIPA: Système d’Information et de Planification des Aménagements
Le Système d’Information et de Planification des Aménagements (SIPA) a pour but principal de
donner accès à l’information utilisée dans le cadre de l’élaboration du plan de développement de
l’irrigation de la République de Côte d’Ivoire. Plus…
donner accès à l’information utilisée dans le cadre de l’élaboration du plan de développement de
l’irrigation de la République de Côte d’Ivoire. Plus…
Rapport deuxième atelier de la task force initiative irrigation sahel
L’atelier visait à (i) Faire le point sur l’avancement des actions pour mettre tout le monde au même niveau d’information, (ii) Reconnaître et partager la vision et les finalités du SIPP en termes de changement (i) en faisant un rappel succinct des…
Manuel de Formation de l’équipe pariis/cilss a l’utilisation de la plateforme de suivi-évaluation du PARIIS 09 au 11 février à Koudougou (Burkina Faso)
L’agenda de cette rencontre comportera les points suivants :
• Etat de mise en eouvre des recommandations de la retraite UAFC de 2019 ;
• Etat des lieux de la mise en oeuvre du logiciel TOMPRO ;
• Etat des lieux des difficultés rencontrées dans la…
• Etat de mise en eouvre des recommandations de la retraite UAFC de 2019 ;
• Etat des lieux de la mise en oeuvre du logiciel TOMPRO ;
• Etat des lieux des difficultés rencontrées dans la…
Bulletin
Information hydro climatiques
Rencontre des Ministres Niamey 2022-Film sur les résultats du PARIIS
Un Film sur les résultats du PARIIS présenté lors de la encontre des Ministres, en décembre 2022 à Niamey
LOI N°034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural
et ses 14 décrets d’application
La présente loi détermine le régime domanial et foncier applicable aux terres rurales ainsi que les principes de sécurisation foncière. Elle vise à i) assurer un accès équitable aux terres rurales pour l’ensemble des acteurs ruraux, personnes…
LOI N° 017-2006/AN Portant code de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso
Cette loi indique que les aménagements urbains se font à l’aide du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme du plan d’occupation des sols. Le schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme détermine la destination générale des sols dans un…
LOI N°024-2018/AN Portant loi d’orientation sur l’aménagement et le développement durable du territoire au Burkina Faso
Cette loi fixe les principes fondamentaux de l’aménagement et le développement durable du territoire. Elle vise à promouvoir le progrès social, l’efficacité économique et la protection de l’environnement dans le respect des politiques communautaires…
LOI N° 009-2018/AN Portant Expropriation pour cause d'utilité publique et Indemnisation des personnes affectées par les Aménagements et Projet d'utilité publique et d’intérêt général au Burkina Faso
Cette loi détermine les règles et les principes fondamentaux régissant l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’indemnisation des personnes affectées par les aménagements et projets d’utilité publique et d’intérêt général au Burkina Faso.…
LOI N°026-2017/AN Portant contrôle de la gestion des pesticides au Burkina Faso
Elle porte sur le contrôle des pesticides. Le contrôle va de la production à la destruction des pesticides y compris leur commercialisation. Il est assuré par le Comité national de gestion des pesticides (CNGP), placé sous la tutelle technique du…
LOI N°006-2013/AN Portant code de l’environnement au Burkina Faso
Le code de l’environnement vise à protéger les êtres vivants contre les atteintes nuisibles ou incommodantes et les risques qui gênent ou qui mettent en péril leur existence du fait de la dégradation de leur environnement et à améliorer leurs…
Loi N° 026-2007/AN du 20 novembre 2007 Instituant un contrôle des engrais au Burkina Faso
L’adoption de cette loi vise à garantir la qualité des engrais disponibles sur le marché national afin de protéger les utilisateurs contre toutes sortes de malversation sur les engrais, de développer le commerce des engrais en professionnalisant les…
LOI N°002-2001/AN PORTANT LOI D'ORIENTATION RELATIVE A LA GESTION DE L'EAU
Cette loi détermine les principes fondamentaux relatifs à la gestion de l’eau. Elle reconnait le droit de chacun à disposer de l’eau correspondant aux besoins et aux exigences élémentaires de sa vie et de sa dignité. Ainsi, un de ses buts est de…
LOI N°003-2011/AN Portant code forestier au Burkina Faso
Elle a pour objet de fixer les principes fondamentaux de la gestion durable et de la valorisation des ressources forestières, fauniques et halieutiques. Elle vise à établir une harmonie entre la nécessité de protéger les ressources naturelles…
LOI N° 055-2004/AN Portant code général des collectivités territoriales au Burkina Faso
Elle définit le cadre territorial de la décentralisation et les différents niveaux de décentralisation. Elle détermine les rapports et les modalités de transfert de compétence entre l’État et les collectivités territoriales. Elle précise les domaines…
DECRET N°2012-706/PRES/PM/MAH/MEF/MATDS/MEDD/MRA du 06 septembre 2012 portant adoption du Cahier général des charges pour l’occupation et l’exploitation des terres aménagées pour cultures pluviales.
Le présent décret adopte le cahier général des charges fixant les conditions générales d’attribution, d’occupation et d’exploitation des terres aménagées pour cultures pluviales appartenant à l’État ou aux collectivités territoriales. Les…
LOI N°017-2018/AN portant Code des Investissements Agro-Sylvo-Pastoral, Halieutique et Faunique du Burkina Faso
La présente loi a pour objet la promotion des investissements productifs dans les domaines agro-sylvo-pastoral, halieutique et faunique concourant au développement économique et social du Burkina Faso. vise la création d’un environnement incitatif…
Arrêté de création GPCN PARIIS-TD
Cet arrêté formalise la mise en d'un Groupe de partage de Connaissances National en appui aux projets d'Irrigation du Tchad. Il présente les objectifs, les attributions et la composition du Groupes.