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  • Collection: Cadre institutionnel et gouvernance

71786 - DIRECTION DE LA GESTION - Brochures 148x210mm BAT (1) (2).pdf
Face à la récurrence des questions relatives aux droits humain liés à l’accès aux ressources
en eau de qualité il est important que certaines connaissances juridiques de base soit mise à la disposition des différents usagers afin d'éviter une…

2024_Kabore et al._MDPI_Resources.pdf
En Afrique de l’Ouest, la construction de petits barrages en terre est courante pour faire face à la pénurie d’eau. Le Burkina Faso, pays de l’intérieur de l’Afrique de l’Ouest, abrite 1001 barrages qui répondent aux besoins agricoles et pastoraux.…

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Loi N° 034-2009AN Portant regime foncier rural.pdf
La présente loi détermine le régime domanial et foncier applicable aux terres rurales ainsi que les principes de sécurisation foncière de l’ensemble des acteurs du foncier rural.
Elle vise à :
- assurer un accès équitable aux terres rurales pour…

loi_009_portant_expropriation-2.pdf
Cette loi détermine les règles et les principes fondamentaux régissant l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’indemnisation des personnes affectées par les aménagements et projets d’utilité publique et d’intérêt général au Burkina Faso.…

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loi 006-2013 portant code l'environnement.pdf
Le code de l’environnement vise à protéger les êtres vivants contre les atteintes nuisibles ou incommodantes et les risques qui gênent ou qui mettent en péril leur existence du fait de la dégradation de leur environnement et à améliorer leurs…

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Loi N°026-2007 instituant un contrôle des engrais au Burkina Faso.pdf
L’adoption de cette loi vise à garantir la qualité des engrais disponibles sur le marché national afin de protéger les utilisateurs contre toutes sortes de malversation sur les engrais, de développer le commerce des engrais en professionnalisant les…

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CODE FORESTIER.pdf
Elle a pour objet de fixer les principes fondamentaux de la gestion durable et de la valorisation des ressources forestières, fauniques et halieutiques. Elle vise à établir une harmonie entre la nécessité de protéger les ressources naturelles…

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CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.pdf
Elle définit le cadre territorial de la décentralisation et les différents niveaux de décentralisation. Elle détermine les rapports et les modalités de transfert de compétence entre l’État et les collectivités territoriales. Elle précise les domaines…

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Loi-034-2009_AN-_compressed.pdf
La présente loi détermine le régime domanial et foncier applicable aux terres rurales ainsi que les principes de sécurisation foncière. Elle vise à i) assurer un accès équitable aux terres rurales pour l’ensemble des acteurs ruraux, personnes…

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loi_n_017_portant_code_de_lurbanisme.pdf
Cette loi indique que les aménagements urbains se font à l’aide du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme du plan d’occupation des sols. Le schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme détermine la destination générale des sols dans un…

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loi_024_portant_loaddt.pdf
Cette loi fixe les principes fondamentaux de l’aménagement et le développement durable du territoire. Elle vise à promouvoir le progrès social, l’efficacité économique et la protection de l’environnement dans le respect des politiques communautaires…

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Propriété foncière et droits coutumiers.pdf
Constatation de la propriété foncière
Constatation et régime des droits coutumiers

Décentralisation, foncier et acteurs locaux – Fiche pays Tchad.pdf
L’organisation administrative du territoire a été l’objet, depuis l’Indépendance, d’une série de textes qui ont reconnu aux collectivités locales une autonomie variable. Cependant, depuis la fin des années 1990, comme ailleurs dans le continent,…

Fiche technique 3 - Charte du Domaine Irrigué.pdf
La Charte du Domaine Irrigué (CDI) est une procédure d’engagement contractuel entre l’attributaire d’une parcelle irriguée, la collectivité locale et l’État, pour le respect d’une norme de mise en valeur définie en concertation. La CDI définit d’une…

Stratégie pour la sécurité et le développement des zones Sahélo-Sahariennes..pdf
’est dans l’optique d’impulser une nouvelle dynamique plus forte de développement économique social et culturel des zones Sahariennes et Sahélo-Sahariennes du Niger que s’inscrit la stratégie pour la sécurité et le développement des zones…

Cadre strategique pour l'eau agricole au Sahel.pdf
La finalité de l’Initiative pour l’Irrigation au Sahel est de contribuer à la croissance et à la résilience de la région sahélienne en améliorant la compétitivité de l’agriculture irriguée et en augmentant sa valeur ajoutée dans le développement…

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Rapport_diagnostic_PARIIS_processus_planification_investissements.pdf
En 2021, le CILSS a commandité une étude diagnostic dans les six pays du PARIIS principalement centrées sur les processus de planification et du renforcement des services aux acteurs de l’irrigation. L'objectif était d’évaluer les aspects à prendre…

decret de classification.pdf
ce document détermine les critères de catégorisation et de classification des barrages au Burkina

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Document synthèse du suivi des ressources en eau de 2018_Version provisoire.pdf
Ce document vise l'amélioration de
la connaissance des ressources en eau dans le cadre du Programme national pour la Gestion
intégrée des ressources en eau (PN-GIRE) 2016-2030.

Rapport annuel PMA 2021 SEGOU VF.pdf
Activités réalisées par la PMA de Ségou en 2020
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