Le document aborde trois grandes parties à savoir: la fertilité du sol et pratiques agricoles; la fertilités du sol et fertilisation et enfin le cadre théorique.
Malgré l’existence de ce cadre légal, la sécurisation foncière des aménagements existants et futurs au Niger
devient progressivement une question centrale pour leur durabilité. Les AHA existants n’ont en effet pas fait l’objet
des procédures…
En partenariat avec les sociétés d’aménagement et de gestion de l’irrigation (SAGI), la Global Water Initiative a lancé à partir de 2013 des études rétrospectives sur trois sites (barrages et périmètres) construits en Afrique de l’Ouest entre la fin…
Cette loi indique que les aménagements urbains se font à l’aide du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme du plan d’occupation des sols. Le schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme détermine la destination générale des sols dans un…
Elle définit le cadre territorial de la décentralisation et les différents niveaux de décentralisation. Elle détermine les rapports et les modalités de transfert de compétence entre l’État et les collectivités territoriales. Elle précise les domaines…
Elle a pour objet de fixer les principes fondamentaux de la gestion durable et de la valorisation des ressources forestières, fauniques et halieutiques. Elle vise à établir une harmonie entre la nécessité de protéger les ressources naturelles…
Le code de l’environnement vise à protéger les êtres vivants contre les atteintes nuisibles ou incommodantes et les risques qui gênent ou qui mettent en péril leur existence du fait de la dégradation de leur environnement et à améliorer leurs…
Cette loi détermine les règles et les principes fondamentaux régissant l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’indemnisation des personnes affectées par les aménagements et projets d’utilité publique et d’intérêt général au Burkina Faso.…
L’adoption de cette loi vise à garantir la qualité des engrais disponibles sur le marché national afin de protéger les utilisateurs contre toutes sortes de malversation sur les engrais, de développer le commerce des engrais en professionnalisant les…
La présente loi fixe les principes et les modalités d’un développement durable, paisible et intégré des activités pastorales, agropastorales et sylvopastorales. Sont concernées par les dispositions de la présente loi, les activités d’élevage des…
La présente loi détermine le régime domanial et foncier applicable aux terres rurales ainsi que les principes de sécurisation foncière de l’ensemble des acteurs du foncier rural.
Elle vise à :
- assurer un accès équitable aux terres rurales pour…
Cette loi fixe les principes fondamentaux de l’aménagement et le développement durable du territoire. Elle vise à promouvoir le progrès social, l’efficacité économique et la protection de l’environnement dans le respect des politiques communautaires…
Elle porte sur le contrôle des pesticides. Le contrôle va de la production à la destruction des pesticides y compris leur commercialisation. Il est assuré par le Comité national de gestion des pesticides (CNGP), placé sous la tutelle technique du…
La présente loi détermine le régime domanial et foncier applicable aux terres rurales ainsi que les principes de sécurisation foncière. Elle vise à i) assurer un accès équitable aux terres rurales pour l’ensemble des acteurs ruraux, personnes…
La loi portant régime foncier rural fait le champ d'application de la loi, les catégories de terres rurales, les chartes foncières locales, les possessions foncières rurales, les droits d'accès fonciers ruraux, le bal emphytéotique, les institutions…
« La présente loi détermine d’une part, le statut des terres du domaine foncier national, les principes généraux qui régissent l'aménagement et le développement durable du territoire, la gestion des ressources foncières
et des autres ressources…