Loi n°25 du 22 juillet 1967 sur la
limitation des droits fonciers Tchad
Dublin Core
Titre
Loi n°25 du 22 juillet 1967 sur la
limitation des droits fonciers Tchad
limitation des droits fonciers Tchad
Sujet
Foncier
Description
gestion foncière
Créateur
Etat tchadien
Source
Ministère finance
Éditeur
PARIIS TD
Date
1967
Contributeur
Ministère
Droits
Public
Relation
Profeesionelle
Format
PDF
Langue
Francaise
Type
Sociale
Identifiant
PARIIS TD
Couverture
Nationale
Fichiers
Collection
Citer ce document
Etat tchadien, “Loi n°25 du 22 juillet 1967 sur la
limitation des droits fonciers Tchad,” Centre de ressources documentaires sur l'Irrigation au Sahel, consulté le 29 avril 2024, https://bibliotheque.pariis.net/items/show/133.
limitation des droits fonciers Tchad,” Centre de ressources documentaires sur l'Irrigation au Sahel, consulté le 29 avril 2024, https://bibliotheque.pariis.net/items/show/133.