Guide de sécurisation foncière sur les aménagements hydro-agricoles au Niger
Dublin Core
Titre
Guide de sécurisation foncière sur les aménagements hydro-agricoles au Niger
Sujet
Sécurisation Foncière
Description
Malgré l’existence de ce cadre légal, la sécurisation foncière des aménagements existants et futurs au Niger
devient progressivement une question centrale pour leur durabilité. Les AHA existants n’ont en effet pas fait l’objet
des procédures susmentionnées : aucun document juridique constatant, d’une part, la propriété de l’État via
l’immatriculation de la terre, et d’autre part, les droits des familles bénéficiaires des parcelles, n’a été délivré, à
l’exception du périmètre de Saga.
Le présent guide reprend et explicite la démarche de sécurisation dans son ensemble et les conditions à réunir, depuis la mise en place des équipes opérationnelles chargées de la sécurisation jusqu’à la délivrance des contrats aux exploitants. Il devrait ainsi permettre de faciliter sa mise en œuvre sur le terrain et la généralisation des opérations de sécurisation foncière des AHA au Niger. Enfin, il propose des pistes de réflexion, sur des points encore non spécifiés dans les textes légaux actuels, en vue d’inspirer des réformes qui puissent compléter l’architecture réglementaire.
Ce guide est destiné en priorité aux agents de l’ONAHA (Encadré 1) et de la direction générale du Génie rural (DGGR), ainsi qu’aux experts qui accompagnent les opérations de sécurisation foncière sur les AHA
devient progressivement une question centrale pour leur durabilité. Les AHA existants n’ont en effet pas fait l’objet
des procédures susmentionnées : aucun document juridique constatant, d’une part, la propriété de l’État via
l’immatriculation de la terre, et d’autre part, les droits des familles bénéficiaires des parcelles, n’a été délivré, à
l’exception du périmètre de Saga.
Le présent guide reprend et explicite la démarche de sécurisation dans son ensemble et les conditions à réunir, depuis la mise en place des équipes opérationnelles chargées de la sécurisation jusqu’à la délivrance des contrats aux exploitants. Il devrait ainsi permettre de faciliter sa mise en œuvre sur le terrain et la généralisation des opérations de sécurisation foncière des AHA au Niger. Enfin, il propose des pistes de réflexion, sur des points encore non spécifiés dans les textes légaux actuels, en vue d’inspirer des réformes qui puissent compléter l’architecture réglementaire.
Ce guide est destiné en priorité aux agents de l’ONAHA (Encadré 1) et de la direction générale du Génie rural (DGGR), ainsi qu’aux experts qui accompagnent les opérations de sécurisation foncière sur les AHA
Créateur
PARIIS-CILSS
Source
ONAHA (2017), Guide de sécurisation foncière sur les aménagements hydro-agricoles au Niger. IIED, Londres et UICN, Ouagadougou.
Éditeur
ONAHA
Date
2017
Contributeur
M. Philippe Karpe (ICRAF) et M. Thierry Berger (IIED)
Format
pdf
Langue
Français
Couverture
Niger
Fichiers
Collection
Citer ce document
PARIIS-CILSS, “Guide de sécurisation foncière sur les aménagements hydro-agricoles au Niger,” Centre de ressources documentaires sur l'Irrigation au Sahel, consulté le 29 avril 2024, https://bibliotheque.pariis.net/items/show/122.