LOI N°003-2011/AN Portant code forestier au Burkina Faso

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Titre

LOI N°003-2011/AN Portant code forestier au Burkina Faso

Sujet

cadre législatif pour une exploitation durable des ressources forestières

Description

Elle a pour objet de fixer les principes fondamentaux de la gestion durable et de la valorisation des ressources forestières, fauniques et halieutiques. Elle vise à établir une harmonie entre la nécessité de protéger les ressources naturelles forestières, fauniques et halieutiques et la satisfaction des besoins économiques, culturels et sociaux de la population. Elle établit les procédures de gestion, de protection et de l'exploitation de la forêt. Elle définit également les catégories d'espèces fauniques, les principes de protection, la détermination des aires et réserves fauniques, l'exploitation de la faune (chasse et capture) et de l'élevage faunique. La loi définit aussi la règlementation et les principes de conservation des ressources, la gestion et le développement des activités de la pèche et de l'aquaculture, ainsi que la protection des eaux, de l'hygiène et de la qualité des produits halieutiques.

Créateur

assemblée nationale

Éditeur

ministère en charge de l'environnement

Date

5 avril 2011

Contributeur

ministère en charge de l'environnement

Droits

propriété de l'ETAT

Format

PDF

Langue

français

Type

texte de loi

Couverture

Burkina faso

Text Item Type Metadata

Original Format

papier

Fichiers

CODE FORESTIER.pdf

Citer ce document

assemblée nationale, “LOI N°003-2011/AN Portant code forestier au Burkina Faso,” Centre de ressources documentaires sur l'Irrigation au Sahel, consulté le 18 avril 2024, https://bibliotheque.pariis.net/items/show/109.

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