Loi N°034-2012/AN portant Réorganisation Agraire et Foncière du 02 juillet 2012 et son décret d'application

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Titre

Loi N°034-2012/AN portant Réorganisation Agraire et Foncière du 02 juillet 2012 et son décret d'application

Sujet

Les principes qui régissent l'aménagement et le développement durable du terroir

Description

« La présente loi détermine d’une part, le statut des terres du domaine foncier national, les principes généraux qui régissent l'aménagement et le développement durable du territoire, la gestion des ressources foncières
et des autres ressources naturelles
ainsi que la réglementation des droits
réels immobiliers et d’autre part,
les orientations d’une politique agraire. »

Créateur

Présidence du Faso

Source

Régime foncier rural du Burkina Faso

Éditeur

Le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, le ministre de l’agriculture et de la sécurité alimentaire, le ministre des ressources animales et halieutiques, le ministre de l’environnement et du développement durable, le ministre des infrastructures et du désenclavement, le ministre de l’administration
territoriale et de la sécurité, le ministre de la justice, garde des sceaux

Date

Juin 2014

Contributeur

Ministère en charge de l'Agriculture, de l'Administration territoriale, de la justice

Relation

DÉCRET N°2012-716/PRES Promulguant la loi N°034-2012/AN
du 02 juillet 2012 portant Réorganisation Agraire et Foncière au
Burkina Faso du 06 septembre 2012
DECRET N°2014-481 PRES/PM/MATD/MEF/MHU Déterminant les
conditions et les modalités d’application de la loi N°034-2012/AN
du 02 juillet 2012 portant Réorganisation Agraire et Foncière au
Burkina Faso du 03 juin 2014

Format

PDF

Type

Français

Identifiant

Loi

Couverture

Sur le plan national

Text Item Type Metadata

Texte

Loi N°034-2012/AN portant Réorganisation Agraire et Foncière du 02 juillet 2012 et son décret d'application

Original Format

PDF

Fichiers

Loi 034-2012 AN portant RAF et son décret d'application.pdf

Collection

Citer ce document

Présidence du Faso , “Loi N°034-2012/AN portant Réorganisation Agraire et Foncière du 02 juillet 2012 et son décret d'application,” Centre de ressources documentaires sur l'Irrigation au Sahel, consulté le 7 juin 2023, https://bibliotheque.pariis.net/items/show/87.

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