Cadre institutionnel et gouvernance
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Cadre institutionnel et gouvernance
Articles de collection
Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires - acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives
Toute société coopérative, toute union ou fédération de sociétés coopératives, dont le siège social est situé sur le territoire de l'un des Etats Parties au Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique
Programme National d'irrigation de proximité (PNIP),Mali
Le concept d’irrigation de proximité est nouveau au Mali. Il va au-delà de la simple participation des populations cibles et couvre, aussi, les aspects de durabilité, d’appropriation, d’investissement ainsi que de gestion des infrastructures. Il…
LOI N°024-2018/AN Portant loi d’orientation sur l’aménagement et le développement durable du territoire au Burkina Faso
Cette loi fixe les principes fondamentaux de l’aménagement et le développement durable du territoire. Elle vise à promouvoir le progrès social, l’efficacité économique et la protection de l’environnement dans le respect des politiques communautaires…
LOI N°006-2013/AN Portant code de l’environnement au Burkina Faso
Le code de l’environnement vise à protéger les êtres vivants contre les atteintes nuisibles ou incommodantes et les risques qui gênent ou qui mettent en péril leur existence du fait de la dégradation de leur environnement et à améliorer leurs…
Loi N° 026-2007/AN du 20 novembre 2007 Instituant un contrôle des engrais au Burkina Faso
L’adoption de cette loi vise à garantir la qualité des engrais disponibles sur le marché national afin de protéger les utilisateurs contre toutes sortes de malversation sur les engrais, de développer le commerce des engrais en professionnalisant les…
LOI N°003-2011/AN Portant code forestier au Burkina Faso
Elle a pour objet de fixer les principes fondamentaux de la gestion durable et de la valorisation des ressources forestières, fauniques et halieutiques. Elle vise à établir une harmonie entre la nécessité de protéger les ressources naturelles…
LOI N° 055-2004/AN Portant code général des collectivités territoriales au Burkina Faso
Elle définit le cadre territorial de la décentralisation et les différents niveaux de décentralisation. Elle détermine les rapports et les modalités de transfert de compétence entre l’État et les collectivités territoriales. Elle précise les domaines…
Arrêté de création GPCN PARIIS-TD
Cet arrêté formalise la mise en d'un Groupe de partage de Connaissances National en appui aux projets d'Irrigation du Tchad. Il présente les objectifs, les attributions et la composition du Groupes.
Cadre stratégique pour l'eau agricole au Sahel
La finalité de l’Initiative pour l’Irrigation au Sahel est de contribuer à la croissance et à la résilience de la région sahélienne en améliorant la compétitivité de l’agriculture irriguée et en augmentant sa valeur ajoutée dans le développement…
Document de capitalisation des acquis du PAPSA
Il s'agit d'une capitalisation des acquis engrangés par le PAPSA en 8 années de mise en œuvre.
Rapport de diagnostic du processus de planification des investissements dans le cadre du PARIIS
En 2021, le CILSS a commandité une étude diagnostic dans les six pays du PARIIS principalement centrées sur les processus de planification et du renforcement des services aux acteurs de l’irrigation. L'objectif était d’évaluer les aspects à prendre…
Fascicule pour la prise en compte des solutions de l’agriculture irriguée dans les plans locaux de développement
Le Projet d’Appui Régional à l’Initiative pour Irrigation au Sahel (PARIIS), ambitionne de booster le développement de l’agriculture irriguée en se basant sur la planification locale, portée par les collectivités territoriales. Cependant, jusqu’à ce…
etat des lieux sur les outils de planification et de gestion de l'espace côtier du Sénégal
la plupart des outils recensés ne sont pas des instruments de planification spécifique des zones côtières. le Sénégal ne dispose pas de plan de développement et d'aménagement du littoral.
Forum mondial de l'eau 2022-Rapport de participation du CILSS
Participation du PARIIS/CILSS au 9ème Forum mondial de l'eau, en mars 2022, à Dakar (Sénégal)
Cadre Stratégique pour l'Eau Agricole au Sahel
Ce document a pour but de donner une nouvelle dynamique au développement de la maîtrise de l’eau pour l’agriculture, en vue d’accroître la résilience des Sahéliens face aux chocs climatiques et d’accélérer l’intensification agricole.
Synthèse de suivi des ressources en eau de 2018
Ce document vise l'amélioration de
la connaissance des ressources en eau dans le cadre du Programme national pour la Gestion
intégrée des ressources en eau (PN-GIRE) 2016-2030.
la connaissance des ressources en eau dans le cadre du Programme national pour la Gestion
intégrée des ressources en eau (PN-GIRE) 2016-2030.