LOI N° 034-2002/AN Loi d'orientation relative au Pastoralisme au Burkina Faso

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Titre

LOI N° 034-2002/AN Loi d'orientation relative au Pastoralisme au Burkina Faso

Sujet

la ressource encadre le pastoralisme au Burkina Faso

Description

La présente loi fixe les principes et les modalités d’un développement durable, paisible et intégré des activités pastorales, agropastorales et sylvopastorales. Sont concernées par les dispositions de la présente loi, les activités d’élevage des espèces bovine, ovine, caprine, caméline, asine et équine. Cette loi confère à l’Etat et aux collectivités territoriales le devoir de garantir aux pasteurs l’accès aux espaces pastoraux, à l’utilisation équitable des ressources naturelles et la mobilité des troupeaux.

Créateur

assemblée nationale

Éditeur

ministère en charge de l'élevage

Date

14 novembre 2002

Contributeur

ministère en charge de l'élevage

Droits

propriété de l'ETAT

Format

PDF

Langue

français

Type

PDF

Couverture

Burkina Faso

Text Item Type Metadata

Original Format

papier

Fichiers

LOI N° 034-2002 LOI D’ORIENTATION RELATIVE AU PASTORALISME AU BURKINA FASO.pdf

Citer ce document

assemblée nationale, “LOI N° 034-2002/AN Loi d'orientation relative au Pastoralisme au Burkina Faso,” Centre de ressources documentaires sur l'Irrigation au Sahel, consulté le 24 février 2024, https://bibliotheque.pariis.net/items/show/108.

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