LOI N° 034-2002/AN Loi d'orientation relative au Pastoralisme au Burkina Faso
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Titre
LOI N° 034-2002/AN Loi d'orientation relative au Pastoralisme au Burkina Faso
Sujet
la ressource encadre le pastoralisme au Burkina Faso
Description
La présente loi fixe les principes et les modalités d’un développement durable, paisible et intégré des activités pastorales, agropastorales et sylvopastorales. Sont concernées par les dispositions de la présente loi, les activités d’élevage des espèces bovine, ovine, caprine, caméline, asine et équine. Cette loi confère à l’Etat et aux collectivités territoriales le devoir de garantir aux pasteurs l’accès aux espaces pastoraux, à l’utilisation équitable des ressources naturelles et la mobilité des troupeaux.
Créateur
assemblée nationale
Éditeur
ministère en charge de l'élevage
Date
14 novembre 2002
Contributeur
ministère en charge de l'élevage
Droits
propriété de l'ETAT
Format
PDF
Langue
français
Type
PDF
Couverture
Burkina Faso
Text Item Type Metadata
Original Format
papier
Fichiers
Collection
Citer ce document
assemblée nationale, “LOI N° 034-2002/AN Loi d'orientation relative au Pastoralisme au Burkina Faso,” Centre de ressources documentaires sur l'Irrigation au Sahel, consulté le 20 avril 2024, https://bibliotheque.pariis.net/items/show/108.