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La présente loi a pour objet de fixer les grandes orientations du développement durable des activités agro-sylvo-pastorales, halieutiques et fauniques en vue de réaliser la souveraineté alimentaire et la sécurité alimentaire et nutritionnelle pour…

Le constat a été fait que le cadre juridique de gestion de l'Environnement est étroit et inadapté. Dès lors, sa réforme, dans le sens de son renforcement, devient une nécessité. Ainsi, le projet de Loi n° 2023-15 du 02 août 2023 portant Code de…

Cette loi détermine les principes fondamentaux relatifs à la gestion de l’eau. Elle reconnait le droit de chacun à disposer de l’eau correspondant aux besoins et aux exigences élémentaires de sa vie et de sa dignité. Ainsi, un de ses buts est de…

La loi d'orientation relative à la gestion de l'eau de 2001, contribue à la mise en œuvre de la Politique Nationale en matière d'eau visant une gestion intégrée des ressources en eau.

La Loi n°006-2013/AN portant Code de l’Environnement du Burkina Faso est composée de 148 articles repartis en cinq (5) titres à savoir: des dispositions générales (I) ; des changements climatiques, du maintien des équilibres écologiques et de…

La présente loi a pour objet la promotion des investissements productifs dans les domaines agro-sylvo-pastoral, halieutique et faunique concourant au développement économique et social du Burkina Faso. vise la création d’un environnement incitatif…

Cette loi fixe les principes fondamentaux de l’aménagement et le développement durable du territoire. Elle vise à promouvoir le progrès social, l’efficacité économique et la protection de l’environnement dans le respect des politiques communautaires…

Elle porte sur le contrôle des pesticides. Le contrôle va de la production à la destruction des pesticides y compris leur commercialisation. Il est assuré par le Comité national de gestion des pesticides (CNGP), placé sous la tutelle technique du…

La présente loi détermine le régime domanial et foncier applicable aux terres rurales ainsi que les principes de sécurisation foncière. Elle vise à i) assurer un accès équitable aux terres rurales pour l’ensemble des acteurs ruraux, personnes…

La loi portant régime foncier rural fait le champ d'application de la loi, les catégories de terres rurales, les chartes foncières locales, les possessions foncières rurales, les droits d'accès fonciers ruraux, le bal emphytéotique, les institutions…

« La présente loi détermine d’une part, le statut des terres du domaine foncier national, les principes généraux qui régissent l'aménagement et le développement durable du territoire, la gestion des ressources foncières
et des autres ressources…

Constatation de la propriété foncière
Constatation et régime des droits coutumiers

gestion foncière

La présente loi a pour objectifs d'établir les principes pour la gestion durable de l'environment
et sa protection contre toutes les formes de dégradation, afin de sauvegarder et valoriser les ressources
naturelles et d'améliorer les conditions de…

Ce document est un manuel technique dans le domaine de l’irrigation qui décrit l l'état des lieux des bas-fonds aménagés en riziculture, la conception des aménagements, la mise en œuvre des travaux d'aménagement, la gestion des aménagements.

L’agenda de cette rencontre comportera les points suivants :
• Etat de mise en eouvre des recommandations de la retraite UAFC de 2019 ;
• Etat des lieux de la mise en oeuvre du logiciel TOMPRO ;
• Etat des lieux des difficultés rencontrées dans la…

Le document est élaboré pour être l’utilisé comme un outil de plaidoyer par toutes les personnes qui veulent aider les femmes en milieu rural à avoir la terre pour produire et à obtenir des documents propres à elles-mêmes qui montrent que les terres…

Le présent manuel est élaboré afin de définir les procédures et conditions de mise en œuvre de la solution d’irrigation type 2. Il est destiné aux acteurs de mise en oeuvre du PARIIS (Unités de Gestion, agences d'exécution, opérateurs terrain,…