loi d’orientation agro-sylvo-pastorale du Sénégal 2004

loi d’orientation agro-sylvo-pastorale du Sénégal 2004

La présente loi est articulée autour de cinq (05) titres et structurée ainsi qu’il suit : Le Titre I intitulé « Dispositions générales » contient deux chapitres relatifs aux objectifs, priorités et axes de la politique de développement agro-sylvo-pastoral ; le Titre II s’intitule « Métiers, organisations et exploitations agricoles », et regroupe trois chapitres traitant de la reconnaissance formelle des métiers de l’agriculture et des organisations professionnelles agricoles, de la protection sociale des personnes exerçant les métiers de l’agriculture et du statut juridique des exploitations agricoles ; le Titre III s’intéresse aux « Stratégies de développement agro-sylvo-pastoral » et contient huit chapitres relatifs à la réforme foncière, à la diversification, aux filières et à la régulation des marchés, à la sylviculture et aux aménagements forestiers, à la politique de développement de l’élevage, à la maîtrise de l’eau, au développement des infrastructures et des services publics en milieu rural, à la promotion de l’équité sociale et à la protection contre les calamités naturelles et les risques liés aux activités agricoles ; au Titre IV des « Mesures d’accompagnement », la loi traite de l’information agricole, de l’éducation et de la formation aux métiers de l’agriculture, du renforcement des capacités des organisations professionnelles agricoles, des organisations de la société civile et des services de l’Etat, de la recherche et du conseil agro-sylvo-pastoral et du financement du développement agro-sylvo-pastoral.
Au titre V des « Dispositions diverses et finales », la présente loi consacre la création du Conseil Supérieur d’Orientation Agro-Sylvo-Pastorale et annonce la tenue annuelle d’une Conférence, regroupant l’ensemble des acteurs du monde rural, présidée par le Chef de l’Etat