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- Collection: Aménagement de bas-fonds et décrue contrôlée (Type 1)
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LOI N° 034-2009/AN PORTANT REGIME FONCIER RURAL
La présente loi détermine le régime domanial et foncier applicable aux terres rurales ainsi que les principes de sécurisation foncière de l’ensemble des acteurs du foncier rural.
Elle vise à :
- assurer un accès équitable aux terres rurales pour…
Elle vise à :
- assurer un accès équitable aux terres rurales pour…
LOI N° 034-2002/AN Loi d'orientation relative au Pastoralisme au Burkina Faso
La présente loi fixe les principes et les modalités d’un développement durable, paisible et intégré des activités pastorales, agropastorales et sylvopastorales. Sont concernées par les dispositions de la présente loi, les activités d’élevage des…
Loi N° 026-2007/AN du 20 novembre 2007 Instituant un contrôle des engrais au Burkina Faso
L’adoption de cette loi vise à garantir la qualité des engrais disponibles sur le marché national afin de protéger les utilisateurs contre toutes sortes de malversation sur les engrais, de développer le commerce des engrais en professionnalisant les…
LOI N° 009-2018/AN Portant Expropriation pour cause d'utilité publique et Indemnisation des personnes affectées par les Aménagements et Projet d'utilité publique et d’intérêt général au Burkina Faso
Cette loi détermine les règles et les principes fondamentaux régissant l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’indemnisation des personnes affectées par les aménagements et projets d’utilité publique et d’intérêt général au Burkina Faso.…
LOI N°006-2013/AN Portant code de l’environnement au Burkina Faso
Le code de l’environnement vise à protéger les êtres vivants contre les atteintes nuisibles ou incommodantes et les risques qui gênent ou qui mettent en péril leur existence du fait de la dégradation de leur environnement et à améliorer leurs…
LOI N°003-2011/AN Portant code forestier au Burkina Faso
Elle a pour objet de fixer les principes fondamentaux de la gestion durable et de la valorisation des ressources forestières, fauniques et halieutiques. Elle vise à établir une harmonie entre la nécessité de protéger les ressources naturelles…
LOI N° 055-2004/AN Portant code général des collectivités territoriales au Burkina Faso
Elle définit le cadre territorial de la décentralisation et les différents niveaux de décentralisation. Elle détermine les rapports et les modalités de transfert de compétence entre l’État et les collectivités territoriales. Elle précise les domaines…
LOI N° 017-2006/AN Portant code de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso
Cette loi indique que les aménagements urbains se font à l’aide du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme du plan d’occupation des sols. Le schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme détermine la destination générale des sols dans un…
Irrigation, Sécurité Alimentaire et Pauvreté : Leçons tirées de trois grands barrages en Afrique de l’Ouest
En partenariat avec les sociétés d’aménagement et de gestion de l’irrigation (SAGI), la Global Water Initiative a lancé à partir de 2013 des études rétrospectives sur trois sites (barrages et périmètres) construits en Afrique de l’Ouest entre la fin…
Guide de sécurisation foncière sur les aménagements hydro-agricoles au Niger
Malgré l’existence de ce cadre légal, la sécurisation foncière des aménagements existants et futurs au Niger
devient progressivement une question centrale pour leur durabilité. Les AHA existants n’ont en effet pas fait l’objet
des procédures…
devient progressivement une question centrale pour leur durabilité. Les AHA existants n’ont en effet pas fait l’objet
des procédures…
GPCN PARIIS MALI
Atelier de mise en place du GPCN Mali
Gérer la fertilité des sol
Le document aborde trois grandes parties à savoir: la fertilité du sol et pratiques agricoles; la fertilités du sol et fertilisation et enfin le cadre théorique.
Forum mondial de l'eau 2022-Rapport de participation du CILSS
Participation du PARIIS/CILSS au 9ème Forum mondial de l'eau, en mars 2022, à Dakar (Sénégal)
Etude sur l’optimisation de l’utilisation des facteurs de production pour une rentabilité économique et financière des systèmes de production de
l’irrigation de proximité (IP)
La présente étude porte sur « l’optimisation de l’utilisation des facteurs de production pour une rentabilité économique et financière des systèmes de production de l’irrigation de proximité (IP), Elle a
été réalisée à partir d’une revue…
été réalisée à partir d’une revue…
etat des lieux sur les outils de planification et de gestion de l'espace côtier du Sénégal
la plupart des outils recensés ne sont pas des instruments de planification spécifique des zones côtières. le Sénégal ne dispose pas de plan de développement et d'aménagement du littoral.
Deuxième génération de la stratégie nationale de développement de la riziculture
Elle constitue l'unique cadre de référence de toute intervention en matière de développement de la filière riz. Elle se construit autour de trois axes que sont: (i) Augmenter durablement la productivité et la production du riz dans un contexte de…
DECRET N°2015- 1187 /PRES- TRANS/PM/
MERHlMATD/MME/MS/MARHASA/MRA/
MICA/MHU/MIDT/MCT portant conditions et
procédures de réalisation et de validation de
l'évaluation environnementale stratégique, de
l'étude et de la notice d'impact environnemental et
social.
Le présent décret détermine les conditions et les procédures de
réalisation de l'évaluation environnementale stratégique (EES), de
l'étude d'impact environnemental et social (EIES) et de la notice
d'impact, environnemental et social (NIES)…
réalisation de l'évaluation environnementale stratégique (EES), de
l'étude d'impact environnemental et social (EIES) et de la notice
d'impact, environnemental et social (NIES)…
DECRET N°2010-406-/PRES/PM/MAHRH/MRA/ MECV/MEF/MATD portant modalités de délivrance de l’autorisation de mise en valeur temporaire des terres rurales et conditions de restitution de la terre au
possesseur ou propriétaire foncier rural.
En application des dispositions de l’article 64 de la loi N°034-2009/AN
du 16 Juin 2009 portant régime foncier rural, le présent décret précise les modalités de délivrance de l’autorisation de mise en valeur temporaire des terres rurales, ainsi que…
du 16 Juin 2009 portant régime foncier rural, le présent décret précise les modalités de délivrance de l’autorisation de mise en valeur temporaire des terres rurales, ainsi que…
Décret N° 2017-0049/PRES/PM/MINEFID portant procédures de passation, d'exécution et de règlements des marchés publics et des délégations de service public
Le présent décret précise les procédures de passation, d'exécution et de
règlement des marchés publics et des délégations de service public
conclus par les ministères et institutions, les autorités administratives
indépendantes, le Parlement, les…
règlement des marchés publics et des délégations de service public
conclus par les ministères et institutions, les autorités administratives
indépendantes, le Parlement, les…