DECRET N°2015- 1187 /PRES- TRANS/PM/
MERHlMATD/MME/MS/MARHASA/MRA/
MICA/MHU/MIDT/MCT portant conditions et
procédures de réalisation et de validation de
l'évaluation environnementale stratégique, de
l'étude et de la notice d'impact environnemental et
social.

DECRET N°2015- 1187 /PRES- TRANS/PM/
MERHlMATD/MME/MS/MARHASA/MRA/
MICA/MHU/MIDT/MCT portant conditions et
procédures de réalisation et de validation de
l'évaluation environnementale stratégique, de
l'étude et de la notice d'impact environnemental et
social.

Les conditions et procédures de réalisation et de validation des évaluations environnemetales

Le présent décret détermine les conditions et les procédures de
réalisation de l'évaluation environnementale stratégique (EES), de
l'étude d'impact environnemental et social (EIES) et de la notice
d'impact, environnemental et social (NIES) conformément aux
dispositions du Code de l'environnement.

Ministère en charge de l'Environnement et des Ressources Halieutiques,

La Loi n°006-2013/AN portant Code de l’Environnement du Burkina Faso

Les Ministres en charge de l'Environnement, de
l'Administration Territoriale et de la décentralisation, de l'Agriculture,
de l'Eau et Assainissement, de la Culture et du Tourisme, de l’Économie et des Finances, de l'Habitat et de l'Urbanisme, de l'Industrie,
du Commerce et de l'Artisanat, des Infrastructures, du Désenclavement
et des Transports, des Mines et de l'Énergie, de la Santé

22 Octobre 2015

Les Ministres en charge de l'Environnement, de
l'Administration Territoriale et de la décentralisation, de l'Agriculture,
de l'Eau et Assainissement

Code de l’Environnement du Burkina Faso

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Document juridique

Sur le plan national

DECRET N°2015- 1187 /PRES- TRANS/PM/
MERHlMATD/MME/MS/MARHASA/MRA/
MICA/MHU/MIDT/MCT portant conditions et
procédures de réalisation et de validation de
l'évaluation environnementale stratégique, de
l'étude et de la notice d'impact environnemental et
social.

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