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- Collection: Aménagement de bas-fonds et décrue contrôlée (Type 1)
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Loi N° 026-2007/AN du 20 novembre 2007 Instituant un contrôle des engrais au Burkina Faso
L’adoption de cette loi vise à garantir la qualité des engrais disponibles sur le marché national afin de protéger les utilisateurs contre toutes sortes de malversation sur les engrais, de développer le commerce des engrais en professionnalisant les…
LOI N°006-2013/AN Portant code de l’environnement au Burkina Faso
Le code de l’environnement vise à protéger les êtres vivants contre les atteintes nuisibles ou incommodantes et les risques qui gênent ou qui mettent en péril leur existence du fait de la dégradation de leur environnement et à améliorer leurs…
LOI N°026-2017/AN Portant contrôle de la gestion des pesticides au Burkina Faso
Elle porte sur le contrôle des pesticides. Le contrôle va de la production à la destruction des pesticides y compris leur commercialisation. Il est assuré par le Comité national de gestion des pesticides (CNGP), placé sous la tutelle technique du…
LOI N° 009-2018/AN Portant Expropriation pour cause d'utilité publique et Indemnisation des personnes affectées par les Aménagements et Projet d'utilité publique et d’intérêt général au Burkina Faso
Cette loi détermine les règles et les principes fondamentaux régissant l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’indemnisation des personnes affectées par les aménagements et projets d’utilité publique et d’intérêt général au Burkina Faso.…
LOI N°024-2018/AN Portant loi d’orientation sur l’aménagement et le développement durable du territoire au Burkina Faso
Cette loi fixe les principes fondamentaux de l’aménagement et le développement durable du territoire. Elle vise à promouvoir le progrès social, l’efficacité économique et la protection de l’environnement dans le respect des politiques communautaires…
LOI N° 017-2006/AN Portant code de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso
Cette loi indique que les aménagements urbains se font à l’aide du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme du plan d’occupation des sols. Le schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme détermine la destination générale des sols dans un…
LOI N°034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural
et ses 14 décrets d’application
La présente loi détermine le régime domanial et foncier applicable aux terres rurales ainsi que les principes de sécurisation foncière. Elle vise à i) assurer un accès équitable aux terres rurales pour l’ensemble des acteurs ruraux, personnes…
Forum mondial de l'eau 2022-Rapport de participation du CILSS
Participation du PARIIS/CILSS au 9ème Forum mondial de l'eau, en mars 2022, à Dakar (Sénégal)
Décret N° 2017-0049/PRES/PM/MINEFID portant procédures de passation, d'exécution et de règlements des marchés publics et des délégations de service public
Le présent décret précise les procédures de passation, d'exécution et de
règlement des marchés publics et des délégations de service public
conclus par les ministères et institutions, les autorités administratives
indépendantes, le Parlement, les…
règlement des marchés publics et des délégations de service public
conclus par les ministères et institutions, les autorités administratives
indépendantes, le Parlement, les…
Loi N°034-2012/AN portant Réorganisation Agraire et Foncière du 02 juillet 2012 et son décret d'application
« La présente loi détermine d’une part, le statut des terres du domaine foncier national, les principes généraux qui régissent l'aménagement et le développement durable du territoire, la gestion des ressources foncières
et des autres ressources…
et des autres ressources…
LOI N° 034-2009/AN PORTANT REGIME FONCIER RURAL
La présente loi détermine le régime domanial et foncier applicable aux terres rurales ainsi que les principes de sécurisation foncière de l’ensemble des acteurs du foncier rural.
Elle vise à :
- assurer un accès équitable aux terres rurales pour…
Elle vise à :
- assurer un accès équitable aux terres rurales pour…
DECRET N°2015- 1187 /PRES- TRANS/PM/
MERHlMATD/MME/MS/MARHASA/MRA/
MICA/MHU/MIDT/MCT portant conditions et
procédures de réalisation et de validation de
l'évaluation environnementale stratégique, de
l'étude et de la notice d'impact environnemental et
social.
Le présent décret détermine les conditions et les procédures de
réalisation de l'évaluation environnementale stratégique (EES), de
l'étude d'impact environnemental et social (EIES) et de la notice
d'impact, environnemental et social (NIES)…
réalisation de l'évaluation environnementale stratégique (EES), de
l'étude d'impact environnemental et social (EIES) et de la notice
d'impact, environnemental et social (NIES)…
Capitalisation des initiatives sur les bonnes pratiques agricoles au Burkina Faso
Le document fait référence aux inventaire des initiatives transversales et dans le domaine des bonnes pratiques agricoles et celle dans le domaine des bonnes pratiques agricoles par filière. Il aborde également les contraintes à l’adoption et à la…
Bonnes pratiques agricoles (BPA)
Un ensemble recommandé de pratiques de gestion intégrée des cultures, du sol, de l’eau et des adventices qui améliore la productivité du riz et augmente la rentabilité. Les BPA incluent principalement les options de
préparation de la terre (la…
préparation de la terre (la…
Deuxième génération de la stratégie nationale de développement de la riziculture
Elle constitue l'unique cadre de référence de toute intervention en matière de développement de la filière riz. Elle se construit autour de trois axes que sont: (i) Augmenter durablement la productivité et la production du riz dans un contexte de…
Gérer la fertilité des sol
Le document aborde trois grandes parties à savoir: la fertilité du sol et pratiques agricoles; la fertilités du sol et fertilisation et enfin le cadre théorique.
DECRET N°2010-406-/PRES/PM/MAHRH/MRA/ MECV/MEF/MATD portant modalités de délivrance de l’autorisation de mise en valeur temporaire des terres rurales et conditions de restitution de la terre au
possesseur ou propriétaire foncier rural.
En application des dispositions de l’article 64 de la loi N°034-2009/AN
du 16 Juin 2009 portant régime foncier rural, le présent décret précise les modalités de délivrance de l’autorisation de mise en valeur temporaire des terres rurales, ainsi que…
du 16 Juin 2009 portant régime foncier rural, le présent décret précise les modalités de délivrance de l’autorisation de mise en valeur temporaire des terres rurales, ainsi que…
Politique Foncière Rurale du Niger/PLAN D'ACTION
L’objectif global du PA-PFR 2020-2026 est de contribuer à faire du foncier rural un puissant levier de développement économique et social du pays grâce à une gouvernance foncière modernisée et intégrée, responsable et efficace, qui assure la gestion…
etat des lieux sur les outils de planification et de gestion de l'espace côtier du Sénégal
la plupart des outils recensés ne sont pas des instruments de planification spécifique des zones côtières. le Sénégal ne dispose pas de plan de développement et d'aménagement du littoral.