ARRETE N° 039/PR/PM/MERH/SG/DGE/DEELCPN/2012
Portant guide général de réalisation d’une étude
d’impact sur l’environnement

Dublin Core

Titre

ARRETE N° 039/PR/PM/MERH/SG/DGE/DEELCPN/2012
Portant guide général de réalisation d’une étude
d’impact sur l’environnement

Sujet

Etude environnementale

Description

Le présent Arrêté décrit la démarche à suivre pour la réalisation d’une étude
d’impact sur l’environnement, conformément aux dispositions du Décret
N°630/PR/PM/MEERH/2010 du 04 août 2010 portant réglementation des études d’impact
sur l’environnement (ci-après appelé Décret 630) et Le guide général de réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement (EIE)
s’adresse aux Maîtres d’ouvrage qui prévoient de réaliser un aménagement, un ouvrage, un
projet ou l’une des activités visées à l’Article 80 de la Loi N°014/PR/98 du 17 août 1998,
définissant les principes généraux de la protection de l'environnement (ci-après appelée Loi
N°014/PR/98).

Créateur

PARIIS Tchad

Source

Ministère de l'environnement

Éditeur

Ministère de l'environnement et de Ressources Halieutiques Tchad

Date

05 Mai 2023

Contributeur

Directions techniques

Droits

Ministère de l'environnement et de Ressources Halieutiques Tchad

Relation

Les services du développement rural

Format

PDF

Langue

Francaise

Type

Arrêté

Identifiant

PARIIS TD

Couverture

Nationale

Fichiers

Arrêté 039 Guide général des EIE.pdf
Arrêté 039 Guide général des EIE.pdf

Collection

Citer ce document

PARIIS Tchad, “ARRETE N° 039/PR/PM/MERH/SG/DGE/DEELCPN/2012
Portant guide général de réalisation d’une étude
d’impact sur l’environnement,” Centre de ressources documentaires sur l'Irrigation au Sahel, consulté le 18 avril 2024, https://bibliotheque.pariis.net/items/show/114.

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