ARRETE N° 039/PR/PM/MERH/SG/DGE/DEELCPN/2012
Portant guide général de réalisation d’une étude
d’impact sur l’environnement
Dublin Core
Titre
ARRETE N° 039/PR/PM/MERH/SG/DGE/DEELCPN/2012
Portant guide général de réalisation d’une étude
d’impact sur l’environnement
Portant guide général de réalisation d’une étude
d’impact sur l’environnement
Sujet
Etude environnementale
Description
Le présent Arrêté décrit la démarche à suivre pour la réalisation d’une étude
d’impact sur l’environnement, conformément aux dispositions du Décret
N°630/PR/PM/MEERH/2010 du 04 août 2010 portant réglementation des études d’impact
sur l’environnement (ci-après appelé Décret 630) et Le guide général de réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement (EIE)
s’adresse aux Maîtres d’ouvrage qui prévoient de réaliser un aménagement, un ouvrage, un
projet ou l’une des activités visées à l’Article 80 de la Loi N°014/PR/98 du 17 août 1998,
définissant les principes généraux de la protection de l'environnement (ci-après appelée Loi
N°014/PR/98).
d’impact sur l’environnement, conformément aux dispositions du Décret
N°630/PR/PM/MEERH/2010 du 04 août 2010 portant réglementation des études d’impact
sur l’environnement (ci-après appelé Décret 630) et Le guide général de réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement (EIE)
s’adresse aux Maîtres d’ouvrage qui prévoient de réaliser un aménagement, un ouvrage, un
projet ou l’une des activités visées à l’Article 80 de la Loi N°014/PR/98 du 17 août 1998,
définissant les principes généraux de la protection de l'environnement (ci-après appelée Loi
N°014/PR/98).
Créateur
PARIIS Tchad
Source
Ministère de l'environnement
Éditeur
Ministère de l'environnement et de Ressources Halieutiques Tchad
Date
05 Mai 2023
Contributeur
Directions techniques
Droits
Ministère de l'environnement et de Ressources Halieutiques Tchad
Relation
Les services du développement rural
Format
PDF
Langue
Francaise
Type
Arrêté
Identifiant
PARIIS TD
Couverture
Nationale
Fichiers
Collection
Citer ce document
PARIIS Tchad, “ARRETE N° 039/PR/PM/MERH/SG/DGE/DEELCPN/2012
Portant guide général de réalisation d’une étude
d’impact sur l’environnement,” Centre de ressources documentaires sur l'Irrigation au Sahel, consulté le 26 avril 2024, https://bibliotheque.pariis.net/items/show/114.
Portant guide général de réalisation d’une étude
d’impact sur l’environnement,” Centre de ressources documentaires sur l'Irrigation au Sahel, consulté le 26 avril 2024, https://bibliotheque.pariis.net/items/show/114.