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  • Collection: Aménagement de bas-fonds et décrue contrôlée (Type 1)

Loi N° 034-2009AN Portant regime foncier rural.pdf
La présente loi détermine le régime domanial et foncier applicable aux terres rurales ainsi que les principes de sécurisation foncière de l’ensemble des acteurs du foncier rural.
Elle vise à :
- assurer un accès équitable aux terres rurales pour…

Bonnes pratiques agricoles.pdf
Un ensemble recommandé de pratiques de gestion intégrée des cultures, du sol, de l’eau et des adventices qui améliore la productivité du riz et augmente la rentabilité. Les BPA incluent principalement les options de
préparation de la terre (la…

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loi_009_portant_expropriation-2.pdf
Cette loi détermine les règles et les principes fondamentaux régissant l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’indemnisation des personnes affectées par les aménagements et projets d’utilité publique et d’intérêt général au Burkina Faso.…

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decret_n_2017_0431_pres.pdf
Elle porte sur le contrôle des pesticides. Le contrôle va de la production à la destruction des pesticides y compris leur commercialisation. Il est assuré par le Comité national de gestion des pesticides (CNGP), placé sous la tutelle technique du…

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loi 006-2013 portant code l'environnement.pdf
Le code de l’environnement vise à protéger les êtres vivants contre les atteintes nuisibles ou incommodantes et les risques qui gênent ou qui mettent en péril leur existence du fait de la dégradation de leur environnement et à améliorer leurs…

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Loi N°026-2007 instituant un contrôle des engrais au Burkina Faso.pdf
L’adoption de cette loi vise à garantir la qualité des engrais disponibles sur le marché national afin de protéger les utilisateurs contre toutes sortes de malversation sur les engrais, de développer le commerce des engrais en professionnalisant les…

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LOI N° 034-2002 LOI D’ORIENTATION RELATIVE AU PASTORALISME AU BURKINA FASO.pdf
La présente loi fixe les principes et les modalités d’un développement durable, paisible et intégré des activités pastorales, agropastorales et sylvopastorales. Sont concernées par les dispositions de la présente loi, les activités d’élevage des…

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CODE FORESTIER.pdf
Elle a pour objet de fixer les principes fondamentaux de la gestion durable et de la valorisation des ressources forestières, fauniques et halieutiques. Elle vise à établir une harmonie entre la nécessité de protéger les ressources naturelles…

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CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.pdf
Elle définit le cadre territorial de la décentralisation et les différents niveaux de décentralisation. Elle détermine les rapports et les modalités de transfert de compétence entre l’État et les collectivités territoriales. Elle précise les domaines…

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Loi-034-2009_AN-_compressed.pdf
La présente loi détermine le régime domanial et foncier applicable aux terres rurales ainsi que les principes de sécurisation foncière. Elle vise à i) assurer un accès équitable aux terres rurales pour l’ensemble des acteurs ruraux, personnes…

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loi_n_017_portant_code_de_lurbanisme.pdf
Cette loi indique que les aménagements urbains se font à l’aide du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme du plan d’occupation des sols. Le schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme détermine la destination générale des sols dans un…

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loi_024_portant_loaddt.pdf
Cette loi fixe les principes fondamentaux de l’aménagement et le développement durable du territoire. Elle vise à promouvoir le progrès social, l’efficacité économique et la protection de l’environnement dans le respect des politiques communautaires…

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Propriété foncière et droits coutumiers.pdf
Constatation de la propriété foncière
Constatation et régime des droits coutumiers

Décentralisation, foncier et acteurs locaux – Fiche pays Tchad.pdf
L’organisation administrative du territoire a été l’objet, depuis l’Indépendance, d’une série de textes qui ont reconnu aux collectivités locales une autonomie variable. Cependant, depuis la fin des années 1990, comme ailleurs dans le continent,…

PROGRAMME NATIONAL D’IRRIGATION DE PROXIMITÉ.pdf
Le concept d’irrigation de proximité est nouveau au Mali. Il va au-delà de la simple participation des populations cibles et couvre, aussi, les aspects de durabilité, d’appropriation,
d’investissement ainsi que de gestion des infrastructures. Il…

Irrigation, Sécurité Alimentaire et Pauvreté _Leçons tirées de trois grands barrages en Afrique de l’Ouest.pdf
En partenariat avec les sociétés d’aménagement et de gestion de l’irrigation (SAGI), la Global Water Initiative a lancé à partir de 2013 des études rétrospectives sur trois sites (barrages et périmètres) construits en Afrique de l’Ouest entre la fin…

Fiche technique 3 - Charte du Domaine Irrigué.pdf
La Charte du Domaine Irrigué (CDI) est une procédure d’engagement contractuel entre l’attributaire d’une parcelle irriguée, la collectivité locale et l’État, pour le respect d’une norme de mise en valeur définie en concertation. La CDI définit d’une…

Stratégie pour la sécurité et le développement des zones Sahélo-Sahariennes..pdf
’est dans l’optique d’impulser une nouvelle dynamique plus forte de développement économique social et culturel des zones Sahariennes et Sahélo-Sahariennes du Niger que s’inscrit la stratégie pour la sécurité et le développement des zones…

AHA_Existant_Mali_2014.png
La carte donne des aménagements hydro-agricoles du Mali

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Rapport annuel PMA 2021 SEGOU VF.pdf
Activités réalisées par la PMA de Ségou en 2020
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