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L’organisation administrative du territoire a été l’objet, depuis l’Indépendance, d’une série de textes qui ont reconnu aux collectivités locales une autonomie variable. Cependant, depuis la fin des années 1990, comme ailleurs dans le continent,…

le présent décret précise les attributions, la composition, l’organisation et le
fonctionnement des structures locales de gestion foncière.

ce document détermine les critères de catégorisation et de classification des barrages au Burkina

Le décret fixe les conditions générales d'attribution, d'occupation et d'exploitation de type familial des parcelles des aménagements hydro-agricoles.

Le présent cahier général des charges fixe les conditions générales d'attribution, d'occupation et d'exploitation de type familial des parcelles des aménagements hydro-agricoles.

Le présent décret précise les procédures de passation, d'exécution et de
règlement des marchés publics et des délégations de service public
conclus par les ministères et institutions, les autorités administratives
indépendantes, le Parlement, les…

sauvegarde

En application des dispositions de l’article 64 de la loi N°034-2009/AN
du 16 Juin 2009 portant régime foncier rural, le présent décret précise les modalités de délivrance de l’autorisation de mise en valeur temporaire des terres rurales, ainsi que…

Le présent décret adopte le cahier général des charges fixant les conditions générales d’attribution, d’occupation et d’exploitation des terres aménagées pour cultures pluviales appartenant à l’État ou aux collectivités territoriales. Les…

Le présent décret détermine les conditions et les procédures de
réalisation de l'évaluation environnementale stratégique (EES), de
l'étude d'impact environnemental et social (EIES) et de la notice
d'impact, environnemental et social (NIES)…

le présent décret précise les attributions, la composition, l’organisation et le
fonctionnement des structures locales de gestion foncière.

-Connaitre les principaux critères/paramètres à prendre en compte dans la sélection des sous-projets d'irrigation
-Utiliser les critères/paramètre pour la présélection des sous-projets d'irrigation
- Effectuer les classifications et sélection des…

Paramètres majeurs pour le fonctionnement

Elle constitue l'unique cadre de référence de toute intervention en matière de développement de la filière riz. Elle se construit autour de trois axes que sont: (i) Augmenter durablement la productivité et la production du riz dans un contexte de…

La phase de diagnostic du volet financement des solutions d’irrigation de type 2 vise à faire des propositions concrètes au CILSS et aux six pays afin de les accompagner à mettre en place un dispositif complet de soutien au financement des…

Il s'agit d'une capitalisation des acquis engrangés par le PAPSA en 8 années de mise en œuvre.

Les périmètres existants actuellement dans la vallée diffèrent souvent dans la conception et la mise en œuvre. Pour certains périmètres publics ou privés, la mise en œuvre a été faite dans un souci de minimiser les coûts. Certaines composantes sont…

Document suivant le concept de solution d'irrigation développé dans le cadre de l'Initiative pour l'Irrigation au Sahel ( 2IS)