DECRET N°2015- 1187 /PRES- TRANS/PM/
MERHlMATD/MME/MS/MARHASA/MRA/
MICA/MHU/MIDT/MCT portant conditions et
procédures de réalisation et de validation de
l'évaluation environnementale stratégique, de
l'étude et de la notice d'impact environnemental et
social.
Dublin Core
Titre
DECRET N°2015- 1187 /PRES- TRANS/PM/
MERHlMATD/MME/MS/MARHASA/MRA/
MICA/MHU/MIDT/MCT portant conditions et
procédures de réalisation et de validation de
l'évaluation environnementale stratégique, de
l'étude et de la notice d'impact environnemental et
social.
MERHlMATD/MME/MS/MARHASA/MRA/
MICA/MHU/MIDT/MCT portant conditions et
procédures de réalisation et de validation de
l'évaluation environnementale stratégique, de
l'étude et de la notice d'impact environnemental et
social.
Sujet
Les conditions et procédures de réalisation et de validation des évaluations environnemetales
Description
Le présent décret détermine les conditions et les procédures de
réalisation de l'évaluation environnementale stratégique (EES), de
l'étude d'impact environnemental et social (EIES) et de la notice
d'impact, environnemental et social (NIES) conformément aux
dispositions du Code de l'environnement.
réalisation de l'évaluation environnementale stratégique (EES), de
l'étude d'impact environnemental et social (EIES) et de la notice
d'impact, environnemental et social (NIES) conformément aux
dispositions du Code de l'environnement.
Créateur
Ministère en charge de l'Environnement et des Ressources Halieutiques,
Source
La Loi n°006-2013/AN portant Code de l’Environnement du Burkina Faso
Éditeur
Les Ministres en charge de l'Environnement, de
l'Administration Territoriale et de la décentralisation, de l'Agriculture,
de l'Eau et Assainissement, de la Culture et du Tourisme, de l’Économie et des Finances, de l'Habitat et de l'Urbanisme, de l'Industrie,
du Commerce et de l'Artisanat, des Infrastructures, du Désenclavement
et des Transports, des Mines et de l'Énergie, de la Santé
l'Administration Territoriale et de la décentralisation, de l'Agriculture,
de l'Eau et Assainissement, de la Culture et du Tourisme, de l’Économie et des Finances, de l'Habitat et de l'Urbanisme, de l'Industrie,
du Commerce et de l'Artisanat, des Infrastructures, du Désenclavement
et des Transports, des Mines et de l'Énergie, de la Santé
Date
22 Octobre 2015
Contributeur
Les Ministres en charge de l'Environnement, de
l'Administration Territoriale et de la décentralisation, de l'Agriculture,
de l'Eau et Assainissement
l'Administration Territoriale et de la décentralisation, de l'Agriculture,
de l'Eau et Assainissement
Relation
Code de l’Environnement du Burkina Faso
Format
PDF, World
Langue
Français
Type
Document juridique
Couverture
Sur le plan national
Text Item Type Metadata
Texte
DECRET N°2015- 1187 /PRES- TRANS/PM/
MERHlMATD/MME/MS/MARHASA/MRA/
MICA/MHU/MIDT/MCT portant conditions et
procédures de réalisation et de validation de
l'évaluation environnementale stratégique, de
l'étude et de la notice d'impact environnemental et
social.
MERHlMATD/MME/MS/MARHASA/MRA/
MICA/MHU/MIDT/MCT portant conditions et
procédures de réalisation et de validation de
l'évaluation environnementale stratégique, de
l'étude et de la notice d'impact environnemental et
social.
Original Format
PDF
Fichiers
Collection
Citer ce document
Ministère en charge de l'Environnement et des Ressources Halieutiques,, “DECRET N°2015- 1187 /PRES- TRANS/PM/
MERHlMATD/MME/MS/MARHASA/MRA/
MICA/MHU/MIDT/MCT portant conditions et
procédures de réalisation et de validation de
l'évaluation environnementale stratégique, de
l'étude et de la notice d'impact environnemental et
social.,” Centre de ressources documentaires sur l'Irrigation au Sahel, consulté le 21 décembre 2024, http://bibliotheque.pariis.net/items/show/84.
MERHlMATD/MME/MS/MARHASA/MRA/
MICA/MHU/MIDT/MCT portant conditions et
procédures de réalisation et de validation de
l'évaluation environnementale stratégique, de
l'étude et de la notice d'impact environnemental et
social.,” Centre de ressources documentaires sur l'Irrigation au Sahel, consulté le 21 décembre 2024, http://bibliotheque.pariis.net/items/show/84.