Décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement des structures locales de gestion foncière
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Titre
Décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement des structures locales de gestion foncière
Sujet
Gestion locale du foncier
Description
le présent décret précise les attributions, la composition, l’organisation et le
fonctionnement des structures locales de gestion foncière.
fonctionnement des structures locales de gestion foncière.
Créateur
Ministère de l'Agriculture de l'Hydraulique et des Ressources Halieutiques du Burkina Faso
Source
Politique de sécurisation foncière en milieu rural au Burkina Faso
Éditeur
Ministère de l'Agriculture de l'Hydraulique et des Ressources Halieutiques du Burkina Faso
Date
Juillet 2010
Contributeur
Ministère de l'Environnement et du cadre de Vie, Ministère des Ressources Animales, Ministère de l’Économie et des Finances, Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation
Droits
Ministère de l'Agriculture de l'Hydraulique et des Ressources Halieutiques du Burkina Faso
Format
PDF
Langue
Français
Type
Documentation
Couverture
Burkina Faso
Fichiers
Collection
Citer ce document
Ministère de l'Agriculture de l'Hydraulique et des Ressources Halieutiques du Burkina Faso, “Décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement des structures locales de gestion foncière,” Centre de ressources documentaires sur l'Irrigation au Sahel, consulté le 21 décembre 2024, http://bibliotheque.pariis.net/items/show/291.