DECRET N° 2012-705 /PRES/PM/MAH/ MEF/MATDS/MEDD/MRA portant adoption du Cahier général des charges pour l'occupation et l'exploitation de type familial des parcelles des aménagements hydro-agricoles.
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Titre
DECRET N° 2012-705 /PRES/PM/MAH/ MEF/MATDS/MEDD/MRA portant adoption du Cahier général des charges pour l'occupation et l'exploitation de type familial des parcelles des aménagements hydro-agricoles.
Sujet
Loi n°034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier
Description
Le présent cahier général des charges fixe les conditions générales d'attribution, d'occupation et d'exploitation de type familial des parcelles des aménagements hydro-agricoles.
Créateur
Le Ministre de l'agriculture et de l'hydraulique
Source
Loi n°034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier
Éditeur
Le Ministre de l'agriculture et de l'hydraulique
Date
06 septembre 2012
Contributeur
Le Ministre de l'économie et des finances
Le Ministre de l'administration territoriale de la décentralisation et de la sécurité
Le Ministre de l'environnement et du développement durable
Le Ministre des ressources animales
Droits
Le Ministre de l'agriculture et de l'hydraulique
Relation
Politique Nationale de Sécurisation Foncière en Milieu Rural
Format
PDF
Langue
Française
Type
Décret
Identifiant
DECRET N° 2012-705 /PRES/PM/MAH/ MEF/MATDS/MEDD/MRA
Couverture
Burkina Faso
Text Item Type Metadata
Texte
Texte
Original Format
PDF
Fichiers
Collection
Citer ce document
Le Ministre de l'agriculture et de l'hydraulique, “DECRET N° 2012-705 /PRES/PM/MAH/ MEF/MATDS/MEDD/MRA portant adoption du Cahier général des charges pour l'occupation et l'exploitation de type familial des parcelles des aménagements hydro-agricoles.,” Centre de ressources documentaires sur l'Irrigation au Sahel, consulté le 30 décembre 2024, http://bibliotheque.pariis.net/items/show/82.