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LOI N° 034-2009/AN PORTANT REGIME FONCIER RURAL
La présente loi détermine le régime domanial et foncier applicable aux terres rurales ainsi que les principes de sécurisation foncière de l’ensemble des acteurs du foncier rural.
Elle vise à :
- assurer un accès équitable aux terres rurales pour…
Elle vise à :
- assurer un accès équitable aux terres rurales pour…
Loi N° 026-2007/AN du 20 novembre 2007 Instituant un contrôle des engrais au Burkina Faso
L’adoption de cette loi vise à garantir la qualité des engrais disponibles sur le marché national afin de protéger les utilisateurs contre toutes sortes de malversation sur les engrais, de développer le commerce des engrais en professionnalisant les…
LOI N° 009-2018/AN Portant Expropriation pour cause d'utilité publique et Indemnisation des personnes affectées par les Aménagements et Projet d'utilité publique et d’intérêt général au Burkina Faso
Cette loi détermine les règles et les principes fondamentaux régissant l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’indemnisation des personnes affectées par les aménagements et projets d’utilité publique et d’intérêt général au Burkina Faso.…
LOI N'958-2009/AN PORTANT INSTITUTION D'UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DES AGENCES DE L'EAU
Ce document est une loi qui institut, au profit des Groupements d'intérêt public/agences de l'eau, en abrégé GIP-agences de l'eau, une taxe parafiscale dénommée Contribution financière en matière d'eau en abrégé CFE, sur le prélèvement de l'eau…
loi d’orientation agro-sylvo-pastorale du Sénégal 2004
La présente loi est articulée autour de cinq (05) titres et structurée ainsi qu’il suit : Le Titre I intitulé « Dispositions générales » contient deux chapitres relatifs aux objectifs, priorités et axes de la politique de développement…
LOI N°006-2013/AN Portant code de l’environnement au Burkina Faso
Le code de l’environnement vise à protéger les êtres vivants contre les atteintes nuisibles ou incommodantes et les risques qui gênent ou qui mettent en péril leur existence du fait de la dégradation de leur environnement et à améliorer leurs…
LOI N°003-2011/AN Portant code forestier au Burkina Faso
Elle a pour objet de fixer les principes fondamentaux de la gestion durable et de la valorisation des ressources forestières, fauniques et halieutiques. Elle vise à établir une harmonie entre la nécessité de protéger les ressources naturelles…
LOI N° 055-2004/AN Portant code général des collectivités territoriales au Burkina Faso
Elle définit le cadre territorial de la décentralisation et les différents niveaux de décentralisation. Elle détermine les rapports et les modalités de transfert de compétence entre l’État et les collectivités territoriales. Elle précise les domaines…
LOI N° 017-2006/AN Portant code de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso
Cette loi indique que les aménagements urbains se font à l’aide du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme du plan d’occupation des sols. Le schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme détermine la destination générale des sols dans un…
Les périmètres irrigués au Niger: Une analyse économique du fonctionnement et de la gouvernance des aménagements hydro-agricoles
L’irrigation est souvent considérée comme un levier important d’accroissement de la productivité
agricole et la lutte contre la pauvreté et l’insécurité alimentaire au Niger. Par conséquent, la
réalisation et la réhabilitation des Aménagements…
agricole et la lutte contre la pauvreté et l’insécurité alimentaire au Niger. Par conséquent, la
réalisation et la réhabilitation des Aménagements…
Les exploitations agricoles de type familial au Sénégal
Au-delà de dépeindre les exploitations agricoles de type familial au Sénégal, cette note pointe vers la richesse des données générées par l’enquête agricole conduite annuellement par la DAPSA et le fort potentiel de ce programme statistique à des…
Le diagnostic participatif rapide pour l’amélioration de la performance des périmètres irrigués
Ce manuel présente la méthodologie et le déroulement pratique de la mise en oeuvre, sur des périmètres
irrigués, gérés par des agriculteurs, d’un «Diagnostic participatif rapide et d’une planification (DPRP)»
irrigués, gérés par des agriculteurs, d’un «Diagnostic participatif rapide et d’une planification (DPRP)»
La petite irrigation par les eaux souterraines, une solution durable contre la pauvreté et les crises alimentaires au Niger ?
Dans les pays du Sahel, le développement de l’agriculture irriguée est une des solutions pour améliorer la sécurité alimentaire. À travers l’exemple du sud-ouest du Niger, cette étude montre que le développement d’une irrigation à faible coût est…
La petite irrigation par les eaux souterraines, une solution durable
contre la pauvreté et les crises alimentaires au Niger ?
Dans les pays du Sahel, le développement de l’agriculture irriguée est une des solutions pour
améliorer la sécurité alimentaire. À travers l’exemple du sud-ouest du Niger, cette étude montre que le
développement d’une irrigation à faible coût est…
améliorer la sécurité alimentaire. À travers l’exemple du sud-ouest du Niger, cette étude montre que le
développement d’une irrigation à faible coût est…
La petite irrigation par les eaux souterraines
– Dans les pays du Sahel, le développement de l’agriculture irriguée est une des solutions pour
améliorer la sécurité alimentaire. À travers l’exemple du sud-ouest du Niger, cette étude montre que le
développement d’une irrigation à faible coût est…
améliorer la sécurité alimentaire. À travers l’exemple du sud-ouest du Niger, cette étude montre que le
développement d’une irrigation à faible coût est…
La Gestion de la maintenance dans les périmètre Irrigués Villageois de la Moyenne Vallée Sénégal
Des études antérieures ont révélé des déficiences graves dans la maintenance, ce qui entraîne une dégradation prématurée des périmètres et des réhabilitations coûteuses des périmètres qui ne sont pas abandonnés. Un bon entretien dépend d'une…
L'accès au financement par les ménages agricoles
Depuis 2017, la mise en œuvre de l’Enquête Agricole Annuelle (EAA) menée par la Direction de l’Analyse, de la Prévision et des Statistiques (DAPSA) au sein du Ministère de l’Agriculture et de l’Equipement Rural, bénéficie de l’appui technique et…