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- Collection: Cadre institutionnel et gouvernance
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LOI N° 034-2009/AN PORTANT REGIME FONCIER RURAL
La présente loi détermine le régime domanial et foncier applicable aux terres rurales ainsi que les principes de sécurisation foncière de l’ensemble des acteurs du foncier rural.
Elle vise à :
- assurer un accès équitable aux terres rurales pour…
Elle vise à :
- assurer un accès équitable aux terres rurales pour…
LOI N° 009-2018/AN Portant Expropriation pour cause d'utilité publique et Indemnisation des personnes affectées par les Aménagements et Projet d'utilité publique et d’intérêt général au Burkina Faso
Cette loi détermine les règles et les principes fondamentaux régissant l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’indemnisation des personnes affectées par les aménagements et projets d’utilité publique et d’intérêt général au Burkina Faso.…
LOI N°006-2013/AN Portant code de l’environnement au Burkina Faso
Le code de l’environnement vise à protéger les êtres vivants contre les atteintes nuisibles ou incommodantes et les risques qui gênent ou qui mettent en péril leur existence du fait de la dégradation de leur environnement et à améliorer leurs…
Loi N° 026-2007/AN du 20 novembre 2007 Instituant un contrôle des engrais au Burkina Faso
L’adoption de cette loi vise à garantir la qualité des engrais disponibles sur le marché national afin de protéger les utilisateurs contre toutes sortes de malversation sur les engrais, de développer le commerce des engrais en professionnalisant les…
LOI N° 034-2002/AN Loi d'orientation relative au Pastoralisme au Burkina Faso
La présente loi fixe les principes et les modalités d’un développement durable, paisible et intégré des activités pastorales, agropastorales et sylvopastorales. Sont concernées par les dispositions de la présente loi, les activités d’élevage des…
LOI N°003-2011/AN Portant code forestier au Burkina Faso
Elle a pour objet de fixer les principes fondamentaux de la gestion durable et de la valorisation des ressources forestières, fauniques et halieutiques. Elle vise à établir une harmonie entre la nécessité de protéger les ressources naturelles…
LOI N° 055-2004/AN Portant code général des collectivités territoriales au Burkina Faso
Elle définit le cadre territorial de la décentralisation et les différents niveaux de décentralisation. Elle détermine les rapports et les modalités de transfert de compétence entre l’État et les collectivités territoriales. Elle précise les domaines…
LOI N°034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural
et ses 14 décrets d’application
La présente loi détermine le régime domanial et foncier applicable aux terres rurales ainsi que les principes de sécurisation foncière. Elle vise à i) assurer un accès équitable aux terres rurales pour l’ensemble des acteurs ruraux, personnes…
LOI N° 017-2006/AN Portant code de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso
Cette loi indique que les aménagements urbains se font à l’aide du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme du plan d’occupation des sols. Le schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme détermine la destination générale des sols dans un…
LOI N°024-2018/AN Portant loi d’orientation sur l’aménagement et le développement durable du territoire au Burkina Faso
Cette loi fixe les principes fondamentaux de l’aménagement et le développement durable du territoire. Elle vise à promouvoir le progrès social, l’efficacité économique et la protection de l’environnement dans le respect des politiques communautaires…
Loi n°24 du 22 juillet 1967. Propriété foncière et droits coutumiers
Constatation de la propriété foncière
Constatation et régime des droits coutumiers
Constatation et régime des droits coutumiers
Décentralisation, foncier et acteurs locaux – Fiche pays Tchad
L’organisation administrative du territoire a été l’objet, depuis l’Indépendance, d’une série de textes qui ont reconnu aux collectivités locales une autonomie variable. Cependant, depuis la fin des années 1990, comme ailleurs dans le continent,…
Une contractualisation de normes de mise en valeur : la Charte du Domaine Irrigué
La Charte du Domaine Irrigué (CDI) est une procédure d’engagement contractuel entre l’attributaire d’une parcelle irriguée, la collectivité locale et l’État, pour le respect d’une norme de mise en valeur définie en concertation. La CDI définit d’une…
Stratégie pour la sécurité et le développement des zones Sahélo-Sahariennes.
’est dans l’optique d’impulser une nouvelle dynamique plus forte de développement économique social et culturel des zones Sahariennes et Sahélo-Sahariennes du Niger que s’inscrit la stratégie pour la sécurité et le développement des zones…
PMA SEGOU
Activités réalisées par la PMA de Ségou en 2020
Stratégies et outils pour une gouvernance foncière inclusive et un accès sécurisé des
femmes à la terre au Sénégal : DES ÉVIDENCES À L’ACTION
Cette note politique vise à informer sur les résultats, les facteurs de succès et défis et à formuler des
recommandations tirées du projet de recherche-action « promotion d’une gouvernance foncière inclusive par l’amélioration des droits fonciers…
recommandations tirées du projet de recherche-action « promotion d’une gouvernance foncière inclusive par l’amélioration des droits fonciers…
GPCN PARIIS MALI
Atelier de mise en place du GPCN Mali
Programme National d'irrigation de proximité (PNIP),Mali
Document stratégique de l'irrigation de proximité du MALI
Politique Foncière Rurale du Niger/PLAN D'ACTION
L’objectif global du PA-PFR 2020-2026 est de contribuer à faire du foncier rural un puissant levier de développement économique et social du pays grâce à une gouvernance foncière modernisée et intégrée, responsable et efficace, qui assure la gestion…