Foncier
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Titre
Foncier
Sujet
Foncier Type 1
Articles de collection
Loi N°034-2009/AN portant régime foncier rural
La loi portant régime foncier rural fait le champ d'application de la loi, les catégories de terres rurales, les chartes foncières locales, les possessions foncières rurales, les droits d'accès fonciers ruraux, le bal emphytéotique, les institutions…
Politique Foncière Rurale du Niger/PLAN D'ACTION
L’objectif global du PA-PFR 2020-2026 est de contribuer à faire du foncier rural un puissant levier de développement économique et social du pays grâce à une gouvernance foncière modernisée et intégrée, responsable et efficace, qui assure la gestion…
DECRET N°2010-406-/PRES/PM/MAHRH/MRA/ MECV/MEF/MATD portant modalités de délivrance de l’autorisation de mise en valeur temporaire des terres rurales et conditions de restitution de la terre au
possesseur ou propriétaire foncier rural.
En application des dispositions de l’article 64 de la loi N°034-2009/AN
du 16 Juin 2009 portant régime foncier rural, le présent décret précise les modalités de délivrance de l’autorisation de mise en valeur temporaire des terres rurales, ainsi que…
du 16 Juin 2009 portant régime foncier rural, le présent décret précise les modalités de délivrance de l’autorisation de mise en valeur temporaire des terres rurales, ainsi que…
LOI N° 034-2009/AN PORTANT REGIME FONCIER RURAL
La présente loi détermine le régime domanial et foncier applicable aux terres rurales ainsi que les principes de sécurisation foncière de l’ensemble des acteurs du foncier rural.
Elle vise à :
- assurer un accès équitable aux terres rurales pour…
Elle vise à :
- assurer un accès équitable aux terres rurales pour…
Loi N°034-2012/AN portant Réorganisation Agraire et Foncière du 02 juillet 2012 et son décret d'application
« La présente loi détermine d’une part, le statut des terres du domaine foncier national, les principes généraux qui régissent l'aménagement et le développement durable du territoire, la gestion des ressources foncières
et des autres ressources…
et des autres ressources…
LOI N°034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural
et ses 14 décrets d’application
La présente loi détermine le régime domanial et foncier applicable aux terres rurales ainsi que les principes de sécurisation foncière. Elle vise à i) assurer un accès équitable aux terres rurales pour l’ensemble des acteurs ruraux, personnes…
LOI N° 017-2006/AN Portant code de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso
Cette loi indique que les aménagements urbains se font à l’aide du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme du plan d’occupation des sols. Le schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme détermine la destination générale des sols dans un…
LOI N° 009-2018/AN Portant Expropriation pour cause d'utilité publique et Indemnisation des personnes affectées par les Aménagements et Projet d'utilité publique et d’intérêt général au Burkina Faso
Cette loi détermine les règles et les principes fondamentaux régissant l’expropriation pour cause d’utilité publique et l’indemnisation des personnes affectées par les aménagements et projets d’utilité publique et d’intérêt général au Burkina Faso.…
Stratégies et outils pour une gouvernance foncière inclusive et un accès sécurisé des
femmes à la terre au Sénégal : DES ÉVIDENCES À L’ACTION
Cette note politique vise à informer sur les résultats, les facteurs de succès et défis et à formuler des
recommandations tirées du projet de recherche-action « promotion d’une gouvernance foncière inclusive par l’amélioration des droits fonciers…
recommandations tirées du projet de recherche-action « promotion d’une gouvernance foncière inclusive par l’amélioration des droits fonciers…
Guide de sécurisation foncière sur les aménagements hydro-agricoles au Niger
Malgré l’existence de ce cadre légal, la sécurisation foncière des aménagements existants et futurs au Niger
devient progressivement une question centrale pour leur durabilité. Les AHA existants n’ont en effet pas fait l’objet
des procédures…
devient progressivement une question centrale pour leur durabilité. Les AHA existants n’ont en effet pas fait l’objet
des procédures…
Manuel de formation sur le foncier rural a l’usage des parajuristes dans le cadre de la sensibilisation pour la promotion des droits fonciers des femmes en zone rurale au Burkina Faso
Le document est élaboré pour être l’utilisé comme un outil de plaidoyer par toutes les personnes qui veulent aider les femmes en milieu rural à avoir la terre pour produire et à obtenir des documents propres à elles-mêmes qui montrent que les terres…
Loi n°24 du 22 juillet 1967. Propriété foncière et droits coutumiers
Constatation de la propriété foncière
Constatation et régime des droits coutumiers
Constatation et régime des droits coutumiers
Décentralisation, foncier et acteurs locaux – Fiche pays Tchad
L’organisation administrative du territoire a été l’objet, depuis l’Indépendance, d’une série de textes qui ont reconnu aux collectivités locales une autonomie variable. Cependant, depuis la fin des années 1990, comme ailleurs dans le continent,…
Une contractualisation de normes de mise en valeur : la Charte du Domaine Irrigué
La Charte du Domaine Irrigué (CDI) est une procédure d’engagement contractuel entre l’attributaire d’une parcelle irriguée, la collectivité locale et l’État, pour le respect d’une norme de mise en valeur définie en concertation. La CDI définit d’une…
Arrêté primatoral portant Charte du domaine irrigué de la vallée du fleuve Sénégal et de la Falémé
La présence charte a pour objet la sécurisation complète des ressources (terres et eau) et leur mise en valeur dans le cadre d'une gestion rationnelle et durable.
Les dispositions de la présente charte portent sur les terres irrigables de la rive…
Les dispositions de la présente charte portent sur les terres irrigables de la rive…