Loi N°034-2009/AN portant régime foncier rural
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Titre
Loi N°034-2009/AN portant régime foncier rural
Sujet
La loi portant régime foncier rural traite des modalités d'attribution des terres au Burkina Faso
Description
La loi portant régime foncier rural fait le champ d'application de la loi, les catégories de terres rurales, les chartes foncières locales, les possessions foncières rurales, les droits d'accès fonciers ruraux, le bal emphytéotique, les institutions de sécurisation foncière en milieu rural, les registres fonciers ruraux, le contexte foncier en milieu rural, la prise en compte du genre, les dispositions transitoires et finales, rôle des différents acteurs
Créateur
Ministère en charge de l'Agriculture
Source
Document de Politique Nationale de Sécurisation Foncière en Milieu Rural adopté par le décret 2007-610 du 04 octobre 2007
Éditeur
Direction Générale du Foncier, de la Formation et de l’Organisation du Monde Rural (DGFOMR)
Date
Août 2009
Contributeur
PFR/G
PNGT
UEMOA
Direction de la Législation, de la règlementation et de la sécurisation foncière (DLRSF)
PNGT
UEMOA
Direction de la Législation, de la règlementation et de la sécurisation foncière (DLRSF)
Relation
La Réforme Agraire et Foncière (RAF)
Format
Pdf
Langue
Français
Type
Loi
Identifiant
Loi N°034-2009/AN
Couverture
Burkina Faso
Fichiers
Collection
Citer ce document
Ministère en charge de l'Agriculture, “Loi N°034-2009/AN portant régime foncier rural,” Centre de ressources documentaires sur l'Irrigation au Sahel, consulté le 21 décembre 2024, http://bibliotheque.pariis.net/items/show/47.