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- Collection: Cadre institutionnel et gouvernance
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Note de cadrage Groupes de Partage de Connaissance Nationaux (GPCN)
Constituer un cadre d’échanges pour l’ensemble des acteurs et parties prenantes intervenant
au niveau national et infranational dans le domaine de l’irrigation ;
Animer la réflexion stratégiques sur les enjeux et les problématiques locales en…
au niveau national et infranational dans le domaine de l’irrigation ;
Animer la réflexion stratégiques sur les enjeux et les problématiques locales en…
Analyse-diagncistic et performances de 5 périmètres irrigues autour de barrages au Burkina Faso
Le présent rapport (Tome 1) représente une synthèse globale des travaux et des resultats de recherche-développement menés sur les 5 périmètres d’étude du Projet Management de I’lrrigation - Burkina Faso (PMI-BF). Il décrit le projet et ses activites…
Evaluation finale de la strategie nationale de developpement durable de l’agriculture irriguee et du diagnostic de l’agriculture irriguee au burkina faso
Afin de mieux structurer l’agriculture irriguée et l’ancrer dans une vision à moyen et long termes, la Stratégie de Développement Durables de l’Agriculture Irriguée (SNDDAI) à l’horizon 2015 a été élaborée et adoptée en décembre 2003.
Depuis lors,…
Depuis lors,…
POLITIQUE NATIONALE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L’AGRICULTURE IRRIGUÉE : Document de synthèse
Ce document de politique de développement durable de l’agriculture irriguée,
discuté entre les principaux partenaires en octobre 2003 et validé par l’ensemble de ceux-ci lors de l’atelier tenu à Bagré les 29 et 30 janvier 2004, constitue une…
discuté entre les principaux partenaires en octobre 2003 et validé par l’ensemble de ceux-ci lors de l’atelier tenu à Bagré les 29 et 30 janvier 2004, constitue une…
LOI N° 070-2015/CNT Portant loi d’orientation agro-sylvo-pastorale, halieutique et faunique au Burkina Faso
La présente loi a pour objet de fixer les grandes orientations du développement durable des activités agro-sylvo-pastorales, halieutiques et fauniques en vue de réaliser la souveraineté alimentaire et la sécurité alimentaire et nutritionnelle pour…
LOI N'958-2009/AN PORTANT INSTITUTION D'UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DES AGENCES DE L'EAU
Ce document est une loi qui institut, au profit des Groupements d'intérêt public/agences de l'eau, en abrégé GIP-agences de l'eau, une taxe parafiscale dénommée Contribution financière en matière d'eau en abrégé CFE, sur le prélèvement de l'eau…
DECRET N° 2012-705 /PRES/PM/MAH/ MEF/MATDS/MEDD/MRA portant adoption du Cahier général des charges pour l'occupation et l'exploitation de type familial des parcelles des aménagements hydro-agricoles.
Le présent cahier général des charges fixe les conditions générales d'attribution, d'occupation et d'exploitation de type familial des parcelles des aménagements hydro-agricoles.
Contrat de Concession pour la Gérance, l'Exploitation et la Maintenance des aménagements et équipements hydroagricoles de la Société Nationale d'Aménagement et d'Exploitation des terres du Delta du Fleuve Sénégal et des vallées du fleuve Sénégal et de la Falémé (SAED)
Etant garante des investissements publics et conformément à la politique de responsabilisation des producteurs, la SAED est fondée à concéder l’exploitation des périmètres hydroagricoles aux usagers organisés en unions hydrauliques, sur la base d’un…
Plan de Gestion des Eaux (PGE) de la sous UGP Moyenne Vallée du fleuve Sénégal
Ces Plans de Gestion des Eaux visent la réalisation d’objectifs stratégiques de décentralisation, de développement, d’accès à l’eau et de préservation de l’environnement à l’échelle des principaux bassins versants. Il s’agit de manière…
Rapport final de synthèse de l'étude d’élaboration de plans de gestion dans les sous-UGP du Thiangol Dangol Dia,
de la Gambie et du delta du Sine Saloum
Ce rapport constitue la synthèse des analyses diagnostiques et prospectives, ainsi que les plans d'action et d'investissement qui en découlent, visant à fournir un cadre global pour relever ces défis et garantir un accès durable à des ressources en…
Secteur de l’Eau LOI N°16/PR/1999 portant Code de l’Eau, Tchad
Il s’agit de la quatrième actualisation de ce recueil après Janvier 2009, Juillet
2009 et Novembre 2010. Cette nouvelle actualisation du recueil relatif à l’état de mise en application de la Loi n°16/PR/1999 du 18 août 1999 permet de faire le point…
2009 et Novembre 2010. Cette nouvelle actualisation du recueil relatif à l’état de mise en application de la Loi n°16/PR/1999 du 18 août 1999 permet de faire le point…
Décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement des structures locales de gestion foncière
le présent décret précise les attributions, la composition, l’organisation et le
fonctionnement des structures locales de gestion foncière.
fonctionnement des structures locales de gestion foncière.
Guide de mise en place de la commission de conciliation foncière villageoise (CCFV)
La Commission de Conciliation Foncière Villageoise est compétente pour assurer dans son ressort territorial, le règlement à l’amiable des conflits fonciers. C’est dans l’objectif de préciser à l’attention des différents acteurs ruraux, les…
Décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement des structures locales de gestion foncière
le présent décret précise les attributions, la composition, l’organisation et le
fonctionnement des structures locales de gestion foncière.
fonctionnement des structures locales de gestion foncière.
Guide de mise en place de la commission foncière villageoise (CFV)
Le Burkina Faso a adopté la loi N°034-2009/AN du 16 Juin 2009 portant régime foncier rural. Cette loi vise à assurer un accès équitable et sécurisé aux terres rurales pour l’ensemble des acteurs ruraux, personnes physiques et personnes morales de…