Parcourir les contenus (41 total)

L’élaboration de ce guide s’inscrit dans un processus d’amélioration des outils de planification locale. Le guide est un manuel pratique à l’usage des collectivités locales et de la société civile ainsi il constituera un outil opérationnel pour tous…

Le Burkina Faso a adopté la loi N°034-2009/AN du 16 Juin 2009 portant régime foncier rural. Cette loi vise à assurer un accès équitable et sécurisé aux terres rurales pour l’ensemble des acteurs ruraux, personnes physiques et personnes morales de…

le présent décret précise les attributions, la composition, l’organisation et le
fonctionnement des structures locales de gestion foncière.

La Commission de Conciliation Foncière Villageoise est compétente pour assurer dans son ressort territorial, le règlement à l’amiable des conflits fonciers. C’est dans l’objectif de préciser à l’attention des différents acteurs ruraux, les…

le présent décret précise les attributions, la composition, l’organisation et le
fonctionnement des structures locales de gestion foncière.

Il s’agit de la quatrième actualisation de ce recueil après Janvier 2009, Juillet
2009 et Novembre 2010. Cette nouvelle actualisation du recueil relatif à l’état de mise en application de la Loi n°16/PR/1999 du 18 août 1999 permet de faire le point…

Ce rapport constitue la synthèse des analyses diagnostiques et prospectives, ainsi que les plans d'action et d'investissement qui en découlent, visant à fournir un cadre global pour relever ces défis et garantir un accès durable à des ressources en…

Ces Plans de Gestion des Eaux visent la réalisation d’objectifs stratégiques de décentralisation, de développement, d’accès à l’eau et de préservation de l’environnement à l’échelle des principaux bassins versants. Il s’agit de manière…

Etant garante des investissements publics et conformément à la politique de responsabilisation des producteurs, la SAED est fondée à concéder l’exploitation des périmètres hydroagricoles aux usagers organisés en unions hydrauliques, sur la base d’un…

Le présent cahier général des charges fixe les conditions générales d'attribution, d'occupation et d'exploitation de type familial des parcelles des aménagements hydro-agricoles.

Ce document est une loi qui institut, au profit des Groupements d'intérêt public/agences de l'eau, en abrégé GIP-agences de l'eau, une taxe parafiscale dénommée Contribution financière en matière d'eau en abrégé CFE, sur le prélèvement de l'eau…

La présente loi a pour objet de fixer les grandes orientations du développement durable des activités agro-sylvo-pastorales, halieutiques et fauniques en vue de réaliser la souveraineté alimentaire et la sécurité alimentaire et nutritionnelle pour…

Ce document de politique de développement durable de l’agriculture irriguée,
discuté entre les principaux partenaires en octobre 2003 et validé par l’ensemble de ceux-ci lors de l’atelier tenu à Bagré les 29 et 30 janvier 2004, constitue une…

Afin de mieux structurer l’agriculture irriguée et l’ancrer dans une vision à moyen et long termes, la Stratégie de Développement Durables de l’Agriculture Irriguée (SNDDAI) à l’horizon 2015 a été élaborée et adoptée en décembre 2003.
Depuis lors,…

Le présent rapport (Tome 1) représente une synthèse globale des travaux et des resultats de recherche-développement menés sur les 5 périmètres d’étude du Projet Management de I’lrrigation - Burkina Faso (PMI-BF). Il décrit le projet et ses activites…