DECRET n 2012-705/ PRESS/PM/MAH/MEF/MATDS/MEDD/MRA portant adoption du cahier général des charges pour l'occupation et l'exploitation de type familial des parcelles des aménagements hydro agricoles
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Titre
DECRET n 2012-705/ PRESS/PM/MAH/MEF/MATDS/MEDD/MRA portant adoption du cahier général des charges pour l'occupation et l'exploitation de type familial des parcelles des aménagements hydro agricoles
Sujet
L'occupation et l'exploitation de type familial des parcelles des aménagements hydro-agricoles.
Description
Le décret fixe les conditions générales d'attribution, d'occupation et d'exploitation de type familial des parcelles des aménagements hydro-agricoles.
Créateur
l'Etat
Source
Loi n 014/96/ADP du 23 Mai 1996 portant réorganisation agraire et foncière
Loi n 034-2009/AN du 16 Juin 2009 portant régime foncier rural
Loi n 034-2009/AN du 16 Juin 2009 portant régime foncier rural
Éditeur
MAH
Date
06/09/2020
Contributeur
PM, MAH, MEF, MATDS, MEDD, MRA
Droits
l'Etat
Format
PDF
Langue
Français
Type
Décret
Couverture
Burkina Faso
Fichiers
Citer ce document
l'Etat, “DECRET n 2012-705/ PRESS/PM/MAH/MEF/MATDS/MEDD/MRA portant adoption du cahier général des charges pour l'occupation et l'exploitation de type familial des parcelles des aménagements hydro agricoles,” Centre de ressources documentaires sur l'Irrigation au Sahel, consulté le 3 avril 2025, https://bibliotheque.pariis.net/items/show/83.