DECRET N° 2012-705 /PRES/PM/MAH/ MEF/MATDS/MEDD/MRA portant adoption du Cahier général des charges pour l'occupation et l'exploitation de type familial des parcelles des aménagements hydro-agricoles.

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Titre

DECRET N° 2012-705 /PRES/PM/MAH/ MEF/MATDS/MEDD/MRA portant adoption du Cahier général des charges pour l'occupation et l'exploitation de type familial des parcelles des aménagements hydro-agricoles.

Sujet

Loi n°034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier

Description

Le présent cahier général des charges fixe les conditions générales d'attribution, d'occupation et d'exploitation de type familial des parcelles des aménagements hydro-agricoles.

Créateur

Le Ministre de l'agriculture et de l'hydraulique

Source

Loi n°034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier

Éditeur

Le Ministre de l'agriculture et de l'hydraulique

Date

06 septembre 2012

Contributeur

Le Ministre de l'économie et des finances
Le Ministre de l'administration territoriale de la décentralisation et de la sécurité
Le Ministre de l'environnement et du développement durable
Le Ministre des ressources animales

Droits

Le Ministre de l'agriculture et de l'hydraulique

Relation

Politique Nationale de Sécurisation Foncière en Milieu Rural

Format

PDF

Langue

Française

Type

Décret

Identifiant

DECRET N° 2012-705 /PRES/PM/MAH/ MEF/MATDS/MEDD/MRA

Couverture

Burkina Faso

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Texte

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