Toute société coopérative, toute union ou fédération de sociétés coopératives, dont le siège social est situé sur le territoire de l'un des Etats Parties au Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique
es conditions socioculturelles et naturelles ne sont pas
toujours favorables aux 2 types ci-dessus décrits. En revanche l’Afrique compte avec des aménagements réduits bénéficie de certains atouts qu’il convient d’améliorer.
environ 1,3 millions…
Cet arrêté formalise la mise en d'un Groupe de partage de Connaissances National en appui aux projets d'Irrigation du Tchad. Il présente les objectifs, les attributions et la composition du Groupes.
Le présent Arrêté décrit la démarche à suivre pour la réalisation d’une étude
d’impact sur l’environnement, conformément aux dispositions du Décret
N°630/PR/PM/MEERH/2010 du 04 août 2010 portant réglementation des études d’impact
sur…
Un ensemble recommandé de pratiques de gestion intégrée des cultures, du sol, de l’eau et des adventices qui améliore la productivité du riz et augmente la rentabilité. Les BPA incluent principalement les options de
préparation de la terre (la…
Le document fait référence aux inventaire des initiatives transversales et dans le domaine des bonnes pratiques agricoles et celle dans le domaine des bonnes pratiques agricoles par filière. Il aborde également les contraintes à l’adoption et à la…
L’organisation administrative du territoire a été l’objet, depuis l’Indépendance, d’une série de textes qui ont reconnu aux collectivités locales une autonomie variable. Cependant, depuis la fin des années 1990, comme ailleurs dans le continent,…
Le présent décret précise les procédures de passation, d'exécution et de
règlement des marchés publics et des délégations de service public
conclus par les ministères et institutions, les autorités administratives
indépendantes, le Parlement, les…
En application des dispositions de l’article 64 de la loi N°034-2009/AN
du 16 Juin 2009 portant régime foncier rural, le présent décret précise les modalités de délivrance de l’autorisation de mise en valeur temporaire des terres rurales, ainsi que…
Le présent décret détermine les conditions et les procédures de
réalisation de l'évaluation environnementale stratégique (EES), de
l'étude d'impact environnemental et social (EIES) et de la notice
d'impact, environnemental et social (NIES)…
Elle constitue l'unique cadre de référence de toute intervention en matière de développement de la filière riz. Elle se construit autour de trois axes que sont: (i) Augmenter durablement la productivité et la production du riz dans un contexte de…
la plupart des outils recensés ne sont pas des instruments de planification spécifique des zones côtières. le Sénégal ne dispose pas de plan de développement et d'aménagement du littoral.
La présente étude porte sur « l’optimisation de l’utilisation des facteurs de production pour une rentabilité économique et financière des systèmes de production de l’irrigation de proximité (IP), Elle a
été réalisée à partir d’une revue…