Ce document est une loi qui institut, au profit des Groupements d'intérêt public/agences de l'eau, en abrégé GIP-agences de l'eau, une taxe parafiscale dénommée Contribution financière en matière d'eau en abrégé CFE, sur le prélèvement de l'eau…
La présente loi a pour objet de fixer les grandes orientations du développement durable des activités agro-sylvo-pastorales, halieutiques et fauniques en vue de réaliser la souveraineté alimentaire et la sécurité alimentaire et nutritionnelle pour…
La loi d'orientation relative à la gestion de l'eau de 2001, contribue à la mise en œuvre de la Politique Nationale en matière d'eau visant une gestion intégrée des ressources en eau.
Le présent Manuel de Procédures Foncières (MPF) a l’ambition de préciser les modalités d’exercice de la compétence foncière dévolue aux collectivités (précisément celles situées en milieu rural), les mécanismes, procédures et moyens de leur mise en…
Le présent document est conçu pour orienter les acteurs dans les travaux correctifs sur les ouvrages hydro agricoles. Il est structuré en quatre parties : 1. Gouvernance des comités de gestion villageois ; 2. Suivi et entretien des ouvrages en terre…
Dans le cadre du PARIIS, la signature d’un accord avec le Porteur de sous projets de types 1&3 ou Promoteur se justifie par le fait que les sous projets sont réalisés pour les membres des Organisateurs de Producteurs et avec leurs participations et…
Cet outil est élaboré dans le cadre du PARIIS pour servir de modèle d'évaluation participative des opérateurs conventionnés du projet. Il permet d'évaluer les performances de ces opérateurs à mesure qu'ils avancent dans leur prestation.
Cette note d’orientation, conforme à l’engagement du PARIIS envers l’égalité des genres, est de fournir à ses destinataires, une approche et une méthodologie pour bâtir une stratégie transformative en matière de genre, en tant qu’outil pertinent et…
La présente Note d’Entretien et de Gestion (NEG), destinée à l’usage des Unions, complète le manuel
de gestion et d’entretien élaboré et mis à leur disposition dans le cadre de la procédure de transfert
de la gestion des périmètres publics par…
Constituer un cadre d’échanges pour l’ensemble des acteurs et parties prenantes intervenant
au niveau national et infranational dans le domaine de l’irrigation ;
Animer la réflexion stratégiques sur les enjeux et les problématiques locales en…
La présente note méthodologique est produite et mise à la disposition des acteurs pays pour servir de guide à la mise en relation des Organisateurs de Producteurs avec les institutions financières, ce qui devrait faciliter l’établissement d’une…
Dans le cadre de la mise en œuvre des activités du Projet, l’Opérateur d’appui à la Planification du Développement Local, a pour mission d’élaborer à travers un diagnostic participatif, des Plans de Développement Communaux de l’Irrigation (PDCI) pour…
A la faveur de la dynamisation des CLE opérée en 2018 pour les rendre plus opérationnels, l’AEN a décidé d’accompagner ces CLE à l’élaboration de nouveaux plans d’action. Le présent document qui est un plan quinquennal de gestion de l’eau cadre mieux…
Ces Plans de Gestion des Eaux visent la réalisation d’objectifs stratégiques de décentralisation, de développement, d’accès à l’eau et de préservation de l’environnement à l’échelle des principaux bassins versants. Il s’agit de manière…
Ce document de politique de développement durable de l’agriculture irriguée,
discuté entre les principaux partenaires en octobre 2003 et validé par l’ensemble de ceux-ci lors de l’atelier tenu à Bagré les 29 et 30 janvier 2004, constitue une…
Cette procédure est élaborée pour la mise en œuvre des activités du PARIIS. Il tient compte de la situation actuelle du projet où les opérateurs ne sont pas encore opérationnels sur le terrain. La procédure est basée sur l’approche du Programme…