Mobilisation des terres
Dublin Core
Titre
Mobilisation des terres
Sujet
Concepts clés liés à la mobilisation des terres et à la sécurisation foncière des exploitants agricoles
Lesson Plan Item Type Metadata
Durée
14 mn
Standards
MP4
Objectives
- définir le concept de mobilisation des terres pour les aménagements
- définir les concepts de domaine, de propriété, de titre foncier, d'expropriation
- faire la différence entre acte sous seing privé et acte authentique
-savoir les types de baux (bail ordinaire ; bail emphytéotique)
- définir les concepts de domaine, de propriété, de titre foncier, d'expropriation
- faire la différence entre acte sous seing privé et acte authentique
-savoir les types de baux (bail ordinaire ; bail emphytéotique)
Materials
vidéo
Fichiers
Collection
Citer ce document
“Mobilisation des terres,” Centre de ressources documentaires sur l'Irrigation au Sahel, consulté le 22 septembre 2024, https://bibliotheque.pariis.net/items/show/318.