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  • Collection: Cadre institutionnel et gouvernance

loi d'orientation relative à la gestion de l'eau_2001_Burkina Faso.pdf
La loi d'orientation relative à la gestion de l'eau de 2001, contribue à la mise en œuvre de la Politique Nationale en matière d'eau visant une gestion intégrée des ressources en eau.

Loi CFE_058-2009-AN du 15-12-2009.pdf
Ce document est une loi qui institut, au profit des Groupements d'intérêt public/agences de l'eau, en abrégé GIP-agences de l'eau, une taxe parafiscale dénommée Contribution financière en matière d'eau en abrégé CFE, sur le prélèvement de l'eau…

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01 Ciblage des sous projets et des bénéficiaires Séquence 1.mp4

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Modele co-évaluation des opérateurs_PARIIS.pdf
Cet outil est élaboré dans le cadre du PARIIS pour servir de modèle d'évaluation participative des opérateurs conventionnés du projet. Il permet d'évaluer les performances de ces opérateurs à mesure qu'ils avancent dans leur prestation.

02 Ciblage des sous projets et des bénéficiaires Séquence 2.mp4

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Présentation-_ Succes stories Sauvegardes Environnemnatles et Sociales SAFID_02_11_22.pdf
Cette communication faite dans le cadre du SAFID porte sur les succes-stories en matière de mise en oeuvre des mesures de sauvegardes environnementales et sociales dans la mise en oeuvre du PARIIS, selon les différentes phases d'exécution des…

rapport diagnostic Genre PARIIS-version provisoire.pdf
Dans la droite ligne de son engagement à intégrer le genre dans sa mise en œuvre, le PARIIS, s’adossant à la politique genre du CILSS a initié une mission de diagnostic de la prise en compte du Genre dans les projets d’irrigation. Cette mission vise…

Boîte à outils Genre-PARIIS.pdf
La boîte à outils Genre du PARIIS est une réponse aux défis généraux que pose la mise en place d’une optique de Genre dans le travail du PARIIS. Elle vient répondre aux questions et aux défis spécifiques qu’affrontent les équipes sur le terrain. Elle…

CILSS-PARIIS_Note d'orientation Genre.pdf
Cette note d’orientation, conforme à l’engagement du PARIIS envers l’égalité des genres, est de fournir à ses destinataires, une approche et une méthodologie pour bâtir une stratégie transformative en matière de genre, en tant qu’outil pertinent et…

Plan de gestion de l'eau_Bagr� Aval Est.pdf
A la faveur de la dynamisation des CLE opérée en 2018 pour les rendre plus opérationnels, l’AEN a décidé d’accompagner ces CLE à l’élaboration de nouveaux plans d’action. Le présent document qui est un plan quinquennal de gestion de l’eau cadre mieux…

loi_070_pourtant_orientation_agro-sylvo_pastora.pdf
La présente loi a pour objet de fixer les grandes orientations du développement durable des activités agro-sylvo-pastorales, halieutiques et fauniques en vue de réaliser la souveraineté alimentaire et la sécurité alimentaire et nutritionnelle pour…

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guide_planification_Participative_locale_Sénégal.pdf
L’élaboration de ce guide s’inscrit dans un processus d’amélioration des outils de planification locale. Le guide est un manuel pratique à l’usage des collectivités locales et de la société civile ainsi il constituera un outil opérationnel pour tous…

Guide mise en place Commission_conciliation_foncière_villageoise_Burkina Faso.pdf
La Commission de Conciliation Foncière Villageoise est compétente pour assurer dans son ressort territorial, le règlement à l’amiable des conflits fonciers. C’est dans l’objectif de préciser à l’attention des différents acteurs ruraux, les…

Guide mise en place des Commissions foncières villageoises_Burkina Faso.pdf
Le Burkina Faso a adopté la loi N°034-2009/AN du 16 Juin 2009 portant régime foncier rural. Cette loi vise à assurer un accès équitable et sécurisé aux terres rurales pour l’ensemble des acteurs ruraux, personnes physiques et personnes morales de…

Procedure simplifiée PARIIS_Mali.pdf
Cette procédure est élaborée pour la mise en œuvre des activités du PARIIS. Il tient compte de la situation actuelle du projet où les opérateurs ne sont pas encore opérationnels sur le terrain. La procédure est basée sur l’approche du Programme…

Decret705_adoption cahier general charges amenagement type familial-amen hydro agricole_version signee.pdf
Le présent cahier général des charges fixe les conditions générales d'attribution, d'occupation et d'exploitation de type familial des parcelles des aménagements hydro-agricoles.

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Rapport final-analuse diagnostic et performances de 5 PI autour de barrage au BF.pdf
Le présent rapport (Tome 1) représente une synthèse globale des travaux et des resultats de recherche-développement menés sur les 5 périmètres d’étude du Projet Management de I’lrrigation - Burkina Faso (PMI-BF). Il décrit le projet et ses activites…

DecretN°2012-263PRES-PM-MATDS-MJ-MAH-MRA-MEDD-MEF_Attri comp orga fonction CCFV.pdf
le présent décret précise les attributions, la composition, l’organisation et le
fonctionnement des structures locales de gestion foncière.

Decret 2010-404-SLGF.pdf
le présent décret précise les attributions, la composition, l’organisation et le
fonctionnement des structures locales de gestion foncière.

guide plan de gestion.pdf
L’objet du présent document est "un rapport de synthèse dressant le diagnostic et l'état
des lieux portant sur le cadre de gestion et de planification des ressources en eau"
abordant notamment :
1. Le cadre institutionnel et juridique
2. Les…
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