Décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement des structures locales de gestion foncière
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Titre
Décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement des structures locales de gestion foncière
Sujet
Gestion locale du foncier
Description
le présent décret précise les attributions, la composition, l’organisation et le
fonctionnement des structures locales de gestion foncière.
fonctionnement des structures locales de gestion foncière.
Créateur
Ministère de l'Agriculture de l'Hydraulique et Ressources Halieutique du Burkina Faso
Source
Politique de sécurisation foncière en milieu rural au Burkina Faso
Éditeur
Ministère de l'Agriculture de l'Hydraulique et Ressources Halieutique du Burkina Faso
Date
Mars 2012
Contributeur
Ministère de l'Environnement et du cadre de vie, Burkina Faso
Ministère des Ressources Animales, Burkina Faso
Ministère de l’Économie et des Finances
Ministère de l'Administration Territoriale , Burkina Faso
Droits
Ministère de l'Agriculture de l'Hydraulique et Ressources Halieutique du Burkina Faso
Format
PDF
Langue
Français
Type
Documentation
Couverture
Burkina Faso
Fichiers
Collection
Citer ce document
Ministère de l'Agriculture de l'Hydraulique et Ressources Halieutique du Burkina Faso, “Décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement des structures locales de gestion foncière,” Centre de ressources documentaires sur l'Irrigation au Sahel, consulté le 21 septembre 2024, https://bibliotheque.pariis.net/items/show/293.