Guide de mise en place de la commission foncière villageoise (CFV)
Dublin Core
Titre
Guide de mise en place de la commission foncière villageoise (CFV)
Sujet
Mise en place de commissions foncières villageoises
Description
Le Burkina Faso a adopté la loi N°034-2009/AN du 16 Juin 2009 portant régime foncier rural. Cette loi vise à assurer un accès équitable et sécurisé aux terres rurales pour l’ensemble des acteurs ruraux, personnes physiques et personnes morales de droit public et de droit privé.
Cette loi institue dans chaque village une Commission Foncière Villageoise (CFV) qui est une sous-commission spécialisée du Conseil Villageois de Développement (CVD). Le décret N°2010-404/PRES/PM/MAHRH/MRA/MECV/MEF/MATD du 29 Juillet 2010 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement des structures locales de gestion foncière vient en préciser les dispositions légales.
L’application cette loi a permis de tirer des enseignements et il s’est avéré nécessaire d’élaborer un référentiel pour la mise en place et le fonctionnement de la Commission Foncière Villageoise. Ce référentiel qui se présente sous la forme d’un guide vise à permettre une mise en œuvre effective de la loi sur toute l’étendue du territoire.
Cette loi institue dans chaque village une Commission Foncière Villageoise (CFV) qui est une sous-commission spécialisée du Conseil Villageois de Développement (CVD). Le décret N°2010-404/PRES/PM/MAHRH/MRA/MECV/MEF/MATD du 29 Juillet 2010 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement des structures locales de gestion foncière vient en préciser les dispositions légales.
L’application cette loi a permis de tirer des enseignements et il s’est avéré nécessaire d’élaborer un référentiel pour la mise en place et le fonctionnement de la Commission Foncière Villageoise. Ce référentiel qui se présente sous la forme d’un guide vise à permettre une mise en œuvre effective de la loi sur toute l’étendue du territoire.
Créateur
Direction Générale du Foncier de la Formation et de l’Organisation du Monde Rural/ Ministère de l’Agriculture et des Aménagements Hydro-Agricoles
Éditeur
Ministère de l’Agriculture et des Aménagements Hydro-Agricoles
Date
Juin 2014
Droits
Ministère de l’Agriculture et des Aménagements Hydro-Agricoles
Format
PDF
Langue
Français
Type
Documentation
Couverture
Burkina Faso
Fichiers
Collection
Citer ce document
Direction Générale du Foncier de la Formation et de l’Organisation du Monde Rural/ Ministère de l’Agriculture et des Aménagements Hydro-Agricoles, “Guide de mise en place de la commission foncière villageoise (CFV),” Centre de ressources documentaires sur l'Irrigation au Sahel, consulté le 21 septembre 2024, https://bibliotheque.pariis.net/items/show/294.