Guide de mise en place de la commission de conciliation foncière villageoise (CCFV)
Dublin Core
Titre
Guide de mise en place de la commission de conciliation foncière villageoise (CCFV)
Sujet
Mise en place de la commission de conciliation foncière villageoise
Description
La Commission de Conciliation Foncière Villageoise est compétente pour assurer dans son ressort territorial, le règlement à l’amiable des conflits fonciers. C’est dans l’objectif de préciser à l’attention des différents acteurs ruraux, les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission de Conciliation Foncière Villageoise (CCFV) que le présent guide est élaboré.
Créateur
Direction Générale du Foncier de la Formation et de l’Organisation du Monde Rural/ Ministère de l’Agriculture et des Aménagements Hydro-Agricoles
Éditeur
Direction Générale du Foncier de la Formation et de l’Organisation du Monde Rural/ Ministère de l’Agriculture et des Aménagements Hydro-Agricoles
Date
Juin 2014
Droits
Ministère de l’Agriculture et des Aménagements Hydro-Agricoles
Format
PDF
Langue
Français
Type
Documentation
Couverture
Burkina Faso
Fichiers
Collection
Citer ce document
Direction Générale du Foncier de la Formation et de l’Organisation du Monde Rural/ Ministère de l’Agriculture et des Aménagements Hydro-Agricoles, “Guide de mise en place de la commission de conciliation foncière villageoise (CCFV),” Centre de ressources documentaires sur l'Irrigation au Sahel, consulté le 21 septembre 2024, https://bibliotheque.pariis.net/items/show/292.