LOI N°002-2001/AN PORTANT LOI D'ORIENTATION RELATIVE A LA GESTION DE L'EAU

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Titre

LOI N°002-2001/AN PORTANT LOI D'ORIENTATION RELATIVE A LA GESTION DE L'EAU

Sujet

la ressource aborde les dispositions règlementaires pour la gestion de l'eau au Burkina Faso

Description

Cette loi détermine les principes fondamentaux relatifs à la gestion de l’eau. Elle reconnait le droit de chacun à disposer de l’eau correspondant aux besoins et aux exigences élémentaires de sa vie et de sa dignité. Ainsi, un de ses buts est de satisfaire ou de concilier les exigences de l’agriculture, l’élevage, la pêche, l’aquaculture, et bien d’autres activités humaines légalement exercées. Son contenu, définit l’objet, le champ d’application, le cadre institutionnel, le régime de l’eau, la protection des écosystèmes aquatiques, le régime des services publics dans le domaine de l’eau et du contrôle de l’utilisation à des fins économiques, le financement de l’eau.

Créateur

assemblée nationale

Éditeur

ministère en charge de l'eau

Date

8 février 2001

Contributeur

ministère en charge de l'eau

Droits

propriété de l'ETAT Burkinabè

Format

PDF

Langue

français

Type

texte de loi

Couverture

Burkina Faso

Text Item Type Metadata

Original Format

PDF

Fichiers

loi 002-2001  orientation relative à la gestion de l'eau.pdf

Citer ce document

assemblée nationale, “LOI N°002-2001/AN PORTANT LOI D'ORIENTATION RELATIVE A LA GESTION DE L'EAU,” Centre de ressources documentaires sur l'Irrigation au Sahel, consulté le 18 avril 2024, https://bibliotheque.pariis.net/items/show/107.

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