Parcourir les contenus (1 total)

  • Mots-clés: GWI

Guide de sécurisation foncière sur les AHA.pdf
Etapes clés de l’immatriculation et de la sécurisation des droits des producteurs, notamment
à travers l’inscription de leurs contrats sur les titres fonciers des périmètres. Il précise, pour chaque étape,
les exigences légales, les acteurs…
Formats de sortie

atom, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2