Guide de sécurisation Foncière des aménagements hydro-agricole au Niger:
Cas de l'AHA de Namardé Goungou

Guide de sécurisation Foncière des aménagements hydro-agricole au Niger:
Cas de l'AHA de Namardé Goungou

Sécurisation Foncière des AHA

Etapes clés de l’immatriculation et de la sécurisation des droits des producteurs, notamment
à travers l’inscription de leurs contrats sur les titres fonciers des périmètres. Il précise, pour chaque étape,
les exigences légales, les acteurs concernés, leurs responsabilités et les coûts, en apportant des conseils pratiques
pour garantir des résultats concrets et durables.

Office National des Aménagements Hydro-agricoles ( ONAHA)

Ce guide est l’aboutissement des réflexions et travaux engagés depuis 2014 par l’office national des
Aménagements hydro-agricoles (ONAHA), avec l’appui de la Global Water Initiative en Afrique de l’Ouest
(GWI), sur la sécurisation foncière sur les aménagements hydro-agricoles (AHA) au Niger.
Il est issu des enseignements tirés par l’ONAHA et GWI de l’expérience menée à Namardé Goungou et du
travail considérable abattu par l’équipe d’experts
La loi n° 2008-37 (2008) (RJ 2d) sur l’expropriation* pour cause d’utilité publique,
formalise et précise ce principe de compensation pour les détenteurs de droits de propriété coutumiers

Ministère de l'Agriculture (ONAHA)

Juillet 2017

Ministère de l'Agriculture, Direction Général du Génie Rural , Secrétariat Permanant du Code Rural, UICN, Global Water Initiative, IIED

Public

Code Rural
La loi n° 2008-37 (2008) (RJ 2d) sur l’expropriation* pour cause d’utilité publique

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